AB 81593

Wortprotokoll

Le premier recensement célèbre est celui de l'empereur Auguste qui avait obligé une famille de Nazareth à aller à Bethléem pour se faire enregistrer. Depuis lors, on a quasiment toujours utilisé la même méthode. Mais depuis cette époque aussi, le monde avance plus vite et l'informatique a encore accéléré le mouvement. En Suisse aussi, on veut s'adapter à ces changements et déjà après le recensement de 1990, on voulait passer du questionnaire adressé à toute la population à un relevé basé sur des registres harmonisés. Mais comme un tel changement de méthode prend du temps et qu'il fallait adapter d'autres lois, cela a pris plus de temps que prévu initialement.

La loi sur l'harmonisation des registres ayant été adoptée l'année passée, on peut maintenant prévoir le passage d'un recensement fédéral basé sur un questionnaire adressé à toute la population à un relevé moderne basé sur les registres harmonisés.

Disposer d'informations aussi précises que possible au sujet de la population, de sa composition, de sa structure et de sa mobilité est essentiel au fonctionnement de l'Etat et à la prise de décisions politiques. En effet, et je cite mon collègue du Conseil des Etats, Monsieur Bonhôte: "Gouverner, c'est prévoir, et prévoir, c'est savoir." De nos jours, les conditions économiques et sociales évoluent très rapidement. De plus, grâce à l'évolution des moyens informatiques, il est désormais possible de revoir notre manière de récolter des informations sur la population suisse. Alors qu'à l'origine il ne constituait qu'un simple dénombrement de la population résidente, le recensement est devenu un relevé structurel de données sur la population, les ménages, les lieux de travail et de formation, ainsi que sur les bâtiments et les logements. Ces données représentent des bases décisionnelles de première importance pour les responsables politiques, l'administration et les milieux scientifiques.

Le recensement traditionnel donnait un relevé exhaustif des informations à un échelon géographique très fin pour une sélection de thèmes, et ce pour l'ensemble du territoire suisse. Cependant, le traitement de ces données prenait des années et certaines études étaient publiées cinq ou six ans plus tard. Pour les milieux intéressés, notamment les scientifiques et les politiques, les délais devenaient trop longs et certaines conclusions périmées. De plus, certains thèmes n'étaient absolument pas couverts par le questionnaire du recensement traditionnel.

Il était donc important de revoir les procédures liées au recensement de la population en tenant compte des nouvelles exigences posées à la statistique. Le Conseil fédéral s'est donc déclaré favorable, en juin 2005, à la mise en oeuvre d'une nouvelle méthode basée sur des registres harmonisés. La méthode sur laquelle nous devons nous prononcer aujourd'hui, acceptée à l'unanimité par le Conseil des Etats et à une très large majorité des membres de la Commission des institutions politiques de votre conseil, consiste en:

1. un relevé fondé sur les registres des habitants et des habitantes des communes et des cantons, sur les principaux registres de personnes de la Confédération, ainsi que sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements, qui aura lieu de manière annuelle;

2. une enquête structurelle annuelle réalisée sur un échantillon de 200 000 personnes qui permettra de procéder à des exploitations statistiques pour des petits groupes de population. Cet élément - il est important de le relever - a été ajouté afin de répondre aux critiques émises par les petits cantons et par les petites villes sur la qualité des données les concernant;

3. des enquêtes thématiques par échantillonnage.

Les frais des enquêtes annuelles seront pris en charge en grande partie par la Confédération. Cependant, les cantons qui voudraient élargir leur échantillon le feront à leurs frais.

Il faut préciser que les cantons préconisent pour leur part une autre solution, soit de ne pas changer de système pour 2010.

Du point de vue des registres, il n'y a pas de différences. La différence entre la variante des cantons et celle du Conseil fédéral réside dans le traitement des données qui ne seront pas disponibles dans les registres. La Confédération préconise des échantillonnages annuels et les cantons préconisent un recensement exhaustif tous les dix ans. De plus, le Conseil fédéral propose de procéder à des enquêtes thématiques par échantillonnage, ce qui donnera accès à des données qui n'étaient pas traitées jusque-là.

Pour soutenir leur modèle, les cantons invoquent plusieurs arguments: davantage de données disponibles avec un maillage géographique plus fin qu'avec la nouvelle méthode, une meilleure qualité des données pour les petites unités spatiales et une meilleure comparabilité des résultats qu'avec les recensements précédents.

La commission s'est néanmoins ralliée à la décision du Conseil des Etats, car il lui a semblé important de passer à un système plus moderne, qui d'ailleurs fonctionne déjà dans [PAGE 1060] beaucoup de pays qui nous entourent et qui comporte de nombreux avantages. D'une part, il faut relever que quantité ne signifie pas forcément qualité, et, d'autre part, nous avons constaté par exemple que la marge d'erreur augmentait de dix ans en dix ans avec le recensement traditionnel.

Les charges seront réduites pour les personnes interrogées. Vous vous rappelez également les discussions qui se sont déroulées, parce que beaucoup de gens n'aimaient plus remplir ces questionnaires. La charge sera aussi réduite pour les communes une fois l'harmonisation des registres effectuée; un processus continu sera mis en place et la planification sera renforcée.

Je répète que cette méthode est en phase avec l'évolution dans d'autres pays et que la marge d'erreur sera réduite avec la méthode par échantillonnage - si l'échantillon est assez grand, ce qui sera le cas -, avec un échantillon de 200 000 personnes. De plus, nous pouvons peut aussi relever que le rapport coût/utilité sera meilleur. Il nous semble aussi important que le degré d'actualité soit garanti et qu'il y ait des gains sur le plan des informations grâce au développement des enquêtes thématiques et à la possibilité pour le canton d'étoffer les échantillons s'il le désire.

Un problème demeure qui ne dépend malheureusement pas du bon vouloir des organes de la Confédération, à savoir l'avancement de l'harmonisation des registres votée par notre Conseil et entrée en vigueur il y a une année seulement. Après l'acceptation de ce projet de loi, la Confédération devra donc veiller à ce que les cantons et les communes respectent le délai de mise en oeuvre, relativement court, puisqu'il a été fixé à 2010.

En lien avec les modifications sur le recensement, il faut également approuver un arrêté fédéral relatif au financement du recensement de la population pendant les années 2008-2015. Le montant de cette dépense est plafonné à 69,2 millions de francs. A cela s'ajoute un crédit d'engagement de 21,5 millions de francs pour l'octroi d'un mandat concernant le recensement destiné à des experts externes à l'administration.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande d'entrer en matière sur la révision totale de la loi sur le recensement et de voter les crédits qui l'accompagnent et de ne pas suivre la minorité Beck.

En effet, le projet du Conseil fédéral est raisonnable, efficace et fournit des résultats rapides et précis, cela pour un rapport coût/utilité qui paraît optimal.

Une petite divergence subsiste avec le Conseil des Etats à l'article 18a, "Disposition transitoire", qui demande que le Conseil fédéral présente un rapport d'évaluation sur le recensement 2010 pour qu'on soit vraiment sûr que les nouvelles méthodes soient en adéquation avec ce qu'on est en droit d'attendre des statistiques sur notre population.