Beck Serge · Nationalrat · 2007-06-20

Wortprotokoll

Il n'est pas dans mon intention de vous faire perdre du temps dans la mesure où la minorité que je défends est restreinte puisqu'elle n'a obtenu que 2 voix en commission.

Je tiens toutefois à souligner l'importance d'un recensement exhaustif non seulement comme outil de planification stratégique pour l'ensemble des collectivités publiques, mais aussi comme outil de diagnostic de l'évolution sociale, économique et culturelle de nos concitoyens pour chacune des collectivités publiques. Le nouveau mode de recensement que nous examinons aujourd'hui, tel qu'il est proposé par le Conseil fédéral, est vraiment dans l'air du temps: il s'agit de savoir beaucoup de choses, beaucoup plus vite, mais de manière beaucoup plus superficielle. On retrouve là certaines des composantes d'Internet.

A décharge du Conseil fédéral, reconnaissons que les cantons et les communes, qui ont été associés à de multiples reprises aux travaux en cours, sont entrés à reculons dans l'exercice parce qu'il n'y avait pas de volonté de la part des collectivités publiques cantonales et communales de faire l'effort nécessaire à l'harmonisation des registres informatiques, et c'est dommage. C'est encore plus dommage parce que les cantons sont intervenus à différents stades de la procédure avec des positions divergentes et cela n'a bien entendu pas facilité la recherche d'une solution équilibrée. A décharge encore du Conseil fédéral, il faut reconnaître les contraintes d'économies budgétaires qu'on ne peut s'empêcher de relever puisque cette volonté d'économies dans les coûts du recensement fédéral est souvent mentionnée dans le message.

A charge du Conseil fédéral, il convient tout d'abord de signaler qu'il n'a pas tenu l'engagement qu'il avait pris dans sa prise de position du 10 mars 2006 en réponse à la motion 05.3588 Gutzwiller, "Recensement. Les Chambres fédérales doivent décider". Son engagement consistait en particulier à faire en sorte que la présentation de la variante "recensement complet par voie de questionnaires" soit soumise au Parlement au moment où celui-ci devra prendre sa décision. On peut comprendre ce renoncement à une pratique venue d'un autre siècle si la méthode utilisée est remplacée par un outil aux performances équivalentes. On ne peut pas comprendre que la variante dite des cantons, telle qu'elle est exposée au chiffre 1.3.2 du message, n'ait pas été développée jusqu'à sa variante législative pour offrir à la commission et au conseil un véritable choix. La variante des cantons, que l'on pourrait appeler variante de l'équilibre, prévoit de diviser en deux parties la collecte des données. Les informations présentes dans les registres harmonisés seront tirées de ces derniers. Les autres informations, correspondant à des variables, qui ne figurent pas dans les registres, seront relevées par le biais d'une enquête exhaustive, ce qui signifie qu'il y aura un questionnaire restreint qui sera adressé à l'ensemble de nos concitoyens.

Les coûts de la variante du Conseil fédéral retenue par le Conseil des Etats et la majorité de la commission de notre conseil s'élèvent globalement à 69 millions de francs entièrement à la charge de la Confédération. Les coûts supplémentaires qui seraient nécessités par la variante des cantons seraient de l'ordre de 30 millions de francs supplémentaires à la charge de la Confédération et de 37 millions de francs à la charge des cantons. Mais, par ce mode de recensement sur deux bases complémentaires, une base informatique et la base traditionnelle du questionnaire, on obtiendrait des résultats exhaustifs sur l'ensemble de la population permettant des analyses selon les maillages les plus fins, soit par exemple les petites communes, ce qui ne sera pas permis par la solution retenue dans le sondage en complément de l'exploitation des registres. Les analyses par échantillonnages ne peuvent déboucher que sur des analyses macroéconomiques, géographiques ou sociales et non pas sur des éléments du type de la constitution des agglomérations, du trafic pendulaire ou de nombreuses autres données qu'il est pourtant nécessaire d'examiner et qui sont à la base de nombreuses solutions en matière de politique des collectivités publiques.

Vous trouverez, dans l'annexe 2 du message, dans le tableau 2/A2 (p. 139 du message en français) tous les éléments dont nous ne pourrons plus disposer par la suite. Et je puis vous assurer que lorsque les cantons et les communes devront réunir à leurs frais les dix éléments qui ne pourront pas être retirés des résultats du recensement fédéral, à ce moment-là, nous nous rendrons compte que les coûts globaux pour les collectivités publiques seront plus élevés que ceux - qu'avec une vision à courte vue - l'on entend réduire aujourd'hui. Cette solution n'est pas adéquate et elle n'est pas équivalente à ce qui s'est passé précédemment.

C'est la mise en évidence de ces lacunes qui m'incite à vous inviter à renvoyer le dossier au Conseil fédéral pour qu'il mène jusqu'au bout l'étude de la variante dite des cantons, telle qu'elle est décrite dans le message qui vous a été adressé.