Berset Alain · Ständerat · 2007-12-04

Wortprotokoll

Monsieur Marty propose d'augmenter le crédit inscrit à la position Suisse Tourisme de 46 à 47,75 millions de francs pour l'année 2008. Il faut se rappeler que le Conseil fédéral a adopté le budget à la fin du mois d'août 2007 et qu'il a alors proposé 46 millions de francs en 2008 pour Suisse Tourisme. A ce moment-là, cela était tout à fait en accord avec la proposition que le Conseil fédéral lui-même avait formulée pour le plafond de dépenses 2008-2011 fixé à Suisse Tourisme (07.024). Je crois qu'au moment où le Conseil fédéral a pris sa décision, sans avoir encore connaissance des conclusions du travail parlementaire, ce chiffre était tout à fait explicable.

Le Parlement a ensuite modifié le plafond de dépenses proposé par le Conseil fédéral pour le porter, après la réunion d'une Conférence de conciliation, à 191 millions de francs. Cette décision est tombée en octobre lors d'un vote final au Conseil national et dans notre conseil. Je crois que c'est clairement de cette décision que découle la proposition Marty Dick.

Maintenant, j'essaie de prendre position au nom de la commission et je vais le faire de la façon suivante. Le premier point, c'est que la Commission des finances de notre conseil n'a pas abordé cette question. Il est donc difficile pour moi de vous donner sa position officielle. Le deuxième point, c'est que les 191 millions de francs votés par le Parlement comme plafond de dépenses sont effectivement à considérer comme un plafond. Cela veut dire qu'on peut fixer des montants annuels qui soient inférieurs au plafond de dépenses divisé par quatre. Mais, d'un autre côté, il était extrêmement clair, dans les travaux que nous avons menés en septembre et en octobre derniers sur l'objet 07.024, que l'augmentation du plafond de dépenses était liée à la volonté d'augmenter le budget annuel de Suisse Tourisme. Comme l'a expliqué Monsieur Marty, c'est notamment pour tenir compte de l'inflation, des risques liés au change et de l'évolution des cours du change dans la mesure où Suisse Tourisme est surtout actif à l'étranger.

Ce plafond de dépenses est maintenant à disposition pour quatre ans. On peut donc imaginer plusieurs variantes: par exemple, que le Conseil fédéral tienne compte de la volonté du Parlement en augmentant ou en proposant d'augmenter le budget chaque année, ou alors en divisant par quatre le plafond de dépenses pour avoir un montant fixe alloué chaque année à Suisse Tourisme. Dans la mesure où notre Commission des finances n'a pas abordé cette question, il me semblerait souhaitable qu'elle puisse encore le faire, peut-être dans le cadre d'une prochaine discussion, au cas où une divergence avec le Conseil national apparaîtrait.

Deuxième point: il me semblerait aussi utile que Monsieur le conseiller fédéral Merz prenne position pour expliquer à notre conseil les raisons pour lesquelles le Conseil fédéral n'a pas tenu compte, dans les délibérations sur le budget, des modifications apportées par le Parlement au plafond de dépenses alloué à Suisse Tourisme pour la période 2008-2011. Je crois qu'il serait intéressant pour nous d'avoir cette prise de position.

Je ne peux pas faire d'autre recommandation au nom de la commission que celle de suivre la proposition de la commission, mais en insistant quand même sur le fait que la question posée dans les termes de Monsieur Marty n'a pas été abordée par la Commission des finances.