Hêche Claude · Ständerat · 2007-12-10

Wortprotokoll

Appelé il y a quelques jours à réagir sur les récents décès attribués au tir au Taser, le commandant de la police cantonale neuchâteloise, comme d'autres commandants de police romands, a déclaré qu'il plaçait cette arme au même niveau que celui des armes à feu. A ses yeux, on ne saurait déclarer le Taser comme une arme non létale, d'autant que dans des circonstances particulières les tirs ont eu des conséquences mortelles. En raison des dangers attachés à l'usage de cette arme, il s'est montré très réservé quant à sa mise à disposition dans les forces de police. A ses yeux, le Taser pourrait être réservé aux unités spéciales de police, appelées à intervenir dans des situations très particulières, je dirai de criminalité grave.

S'agissant des cas dans lesquels l'usage du Taser a été fatal aux victimes des électrochocs provoqué par cette arme, il apparaît que la police s'est souvent retrouvée en face de personnes agitées, stressées ou proférant des menaces, des injures; des attitudes et des comportements que l'on peut rencontrer chez les personnes en train d'être expulsées, des personnes qui, dans le cas d'espèce, présentent la particularité d'avoir été auparavant prises en charge par les services de police et, partant, fouillées et, le cas échéant, désarmées.

Certes, il convient de permettre aux forces de police d'exécuter les décisions prises en application de la loi sur l'usage de la contrainte, mais s'agissant des moyens mis à disposition, il convient de faire prioritairement référence à un principe de base fondamental, celui de la proportionnalité. Ainsi, compte tenu des dangers avérés attachés au recours au dispositif incapacitant n'ayant pas d'effet létal, on ne peut pas faire l'impasse sur la gravité des risques que l'on fait courir, dès lors que l'usage de ces armes serait considéré comme admissible par la loi sur l'usage de la contrainte. Cela équivaut à accepter de jouer à une sorte de roulette russe ou à une loterie aux issues aussi fatales qu'inacceptables.

Compte tenu, d'une part, des personnes et des cas concernés par la loi en cause, et considérant, d'autre part, l'éventail des moyens prévus aux lettres a, b et c de l'article 15 et mis à disposition des exécutants fédéraux et cantonaux, il est impératif de renoncer à l'usage du Taser.

De plus, face au problème soulevé aujourd'hui au sujet d'un éventuel recours à une telle arme dans des situations très particulières et vu également la controverse qui a lieu à son propos, je pense qu'en tant qu'ancien responsable politique d'une police cantonale, il serait utile pour les polices de pouvoir disposer d'une expertise, par exemple de la Société suisse de médecine légale, relative aux risques et aux dangers qui découlent de l'emploi du Taser. La Confédération pourrait, par exemple, solliciter cette expertise.