Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2000-11-29

Wortprotokoll

Je vais d'abord tenir quelques propos généraux sur la question du rythme d'ouverture; ça me permettra de ne pas les répéter lors de la proposition de minorité suivante, par laquelle je vous demanderai de ne pas décider de passer obligatoirement, déjà aujourd'hui, à l'ouverture totale du marché de l'électricité six ans après l'entrée en vigueur de cette loi. Mais j'y viendrai tout à l'heure.

Nous sommes devant un des deux grands points de cette loi où se rencontrent trois motivations favorables à cette ouverture: l'une est la motivation que je qualifierai de naïve, celle qui inspire une bonne partie des personnes qui ont des motivations écologistes. L'autre, c'est la motivation qui est celle d'une foi aveugle au marché; là, une bonne partie des gens qui soutiennent cette loi pensent que le marché est par essence un bénéfice et profitera par essence quasi supranaturelle à tout le monde. Troisième motivation: ceux-ci sont les plus avisés et savent exactement de quoi ils parlent et ce qui se passera. Ce sont ceux qui agissent par calcul et qui savent très bien que cette loi leur permettra d'avoir des prix beaucoup plus bas pour les gros consommateurs, mais aussi qu'ils pourront investir dans le secteur électrique et réaliser des profits intéressants.

Dans tous les pays, et c'est là qu'il faut essayer de dépasser la naïveté et la foi aveugle, dans tous les pays qui ont ouvert leur marché jusqu'à présent, les bénéfices qu'on attend par naïveté ou par foi aveugle ne se sont pas réalisés. Nulle part la libéralisation n'a fait mourir le nucléaire, nulle part la libéralisation n'a profité aux petits consommateurs à moyen terme. J'ai regardé l'évolution des prix dans l'Union européenne; j'ai soumis ces graphiques à la commission qui, pourtant donc, a pu en prendre connaissance. Concernant l'évolution des prix en Europe, depuis 1996, date à laquelle certains pays ont entièrement libéralisé leur marché, je prends simplement deux exemples: l'Angleterre qui a libéralisé entièrement son marché en 1996, et la France qui, elle, reste encore aujourd'hui un pays très fermé à la libéralisation. Evolution donc des prix pour les petits consommateurs: plus 13 pour cent pour les petits consommateurs anglais après trois ans de libéralisation, alors que pour les petits consommateurs français, les prix ont baissé de 9 pour cent. On n'a donc aucune corrélation entre libéralisation et baisse des prix pour les petits consommateurs, on a également la démonstration du contraire. Je ne parle même pas de ce qui s'est passé en Californie cet été, où la libéralisation a conduit à des hausses qui ont été jusqu'à multiplier par quatre les prix pour les petits consommateurs.

Devant ces faits, je suis face à un mur. Il y a des gens ici qui n'acceptent simplement pas de constater les réalités, d'accepter les faits. Autre fait, il y a une structure de l'économie électrique en Suisse qui n'est comparable à aucune autre économie électrique en Europe.

Nous avons une structure éclatée, marquée par le fédéralisme, avec de toutes petites entités. Nous avons également une structure du marché de l'électricité où les pouvoirs publics et les collectivités locales jouent un rôle très important. Ouvrir le marché rapidement, dans ces conditions, c'est menacer tout cet édifice et s'ouvrir au danger de la captation de ce secteur par des multinationales étrangères ou suisses. A ce titre d'ailleurs, il n'y a pas de grosses différences, simplement c'est l'éclatement de toute une structure patiemment construite qui va avoir lieu.

J'ajoute que les pays étrangers, eux, ont ouvert leur marché avec des entreprises nationales ou suprarégionales souvent très fortes. Ils ont subventionné massivement à coups de milliards leur branche électrique - il ne s'agissait pas là de prêts à taux préférentiels, comme nous le prévoyons dans cette loi -, mais de véritables subventions à fonds perdu pour l'économie nucléaire en France, pour la production charbonnière en Italie et en Allemagne. Ces subventions à fonds perdu par milliards .... Rien n'est prévu dans cette loi-là pour subventionner l'énergie hydraulique qui, elle, mériterait de l'être. On consent éventuellement à faire des prêts. On a eu une grande conquête dans cette commission - certains croiront que c'est une grande conquête, ça n'est que du vent -, ce sont des prétendus prêts à taux préférentiel. Je n'ai aucune confiance que ça puisse résoudre en quoi que ce soit les problèmes de l'énergie hydraulique.

Le seul moyen de protéger notre industrie énergétique hydraulique, de protéger les collectivités publiques qui sont actives dans ce secteur, c'est d'avoir une ouverture la plus lente possible. Ici, je ne défends aucun dogmatisme. L'Union européenne prévoit une ouverture de 30 pour cent du marché d'ici 2006. La proposition de minorité IV (Dupraz), soutenue par tous les conseillers d'Etat romands en charge, quel que soit leur parti - en Suisse romande ces positions-là sont celles de quasi 90 pour cent de l'échiquier politique -, vise à autoriser l'ouverture du marché à raison de 30 pour cent, tel que la directive européenne le prévoit. Et puis, ensuite, il sera bien temps, si véritablement ce marché se révèle un bénéfice pour tous, de passer à une étape ultérieure, mais ne vous laissez pas aveugler par ceux qui croient au marché sans réflexion ou par ceux qui croient par naïveté que cette loi garantira quelque chose pour l'écologie.

Je termine en parlant de la proposition de minorité III (Speck). Au risque de décevoir ses auteurs, cette proposition n'est pas meilleure que celle des autres minorités. La différence c'est qu'elle réserve simplement les redistributions d'éventuels avantages pris sur le marché aux entreprises, et pas à l'ensemble des consommateurs. Pour les Romands, ça n'est pas une meilleure solution. Monsieur Speck, nous aurions pu faire une alliance pour défendre la décision de notre Conseil, vous n'en avez pas voulu. Eh bien, malheureusement, votre proposition est pire que celles des autres minorités.

En l'état, le seul moyen de s'adapter à la directive européenne, de payer moins également, parce que plus on l'ouvre lentement, moins on aura à donner de l'argent à l'économie hydraulique par ces fameux prêts à taux d'intérêt préférentiel - et je fais une dernière tentative, désespérée -, [PAGE 1301] c'est de voter la proposition de minorité IV, et je vous invite à le faire.