Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-12-13

Wortprotokoll

Je me vois contraint de prendre la parole parce que je crois que cette affaire n'est pas aussi anodine qu'il y paraît. Je vous rends attentifs à l'argumentation qu'on présente. Vous ne pouvez pas écarter l'argumentation du Conseil fédéral sans faire courir des risques aux patients.

On parle dans la motion de "monographies des substances", et il faut savoir ce que cela signifie. Il s'agit simplement d'un certificat de pureté des matières premières. Ce n'est en aucun cas une garantie de qualité du produit final. Si la production du médicament ne se fait pas dans les règles de l'art, la santé du patient peut être mise en danger, même si les matières premières sont de bonne qualité. Par conséquent, une monographie des substances, comme cela est proposé dans la motion, ne suffit pas comme seul critère pour apprécier la qualité et la sécurité d'un médicament.

L'auteure de la motion demande deux choses. Elle demande que les preuves de l'efficacité du produit et que de nouveaux tests de toxicité expérimentaux ne soient plus exigés. Par ailleurs, elle espère que de cette manière-là on permettra aux petites et moyennes entreprises, qui fabriquent des produits utilisés en automédication, de faire des économies considérables en termes de frais de dossiers et à Swissmedic d'économiser son temps dans le traitement des dossiers.

Je rappelle que les médicaments utilisés en automédication (médicaments OTC), qui sont vendus sans ordonnance, contiennent des principes actifs d'origine chimique ou végétale. Le fait qu'ils soient pris en automédication ne signifie pas qu'ils soient sans risques. Dans le domaine des médicaments OTC contenant des principes actifs d'origine chimique, il y a des exemples connus. Par exemple le Pretuval, qui est utilisé contre le refroidissement accompagné de fièvre, est contre-indiqué en cas d'hypertension. Mais, comme il s'agit là d'un produit chimique, les gens ont le sentiment qu'il peut receler des dangers, contrairement aux produits à base de plantes ou de médicaments. Or, les préparations à base de plantes et les médicaments contiennent aussi des substances qui peuvent être toxiques et entraîner des effets indésirables, après avoir été utilisés par la personne. Par exemple, il y a un produit à base de plantes qui s'appelle le Kava-kava qui a été utilisé en automédication pour lutter contre la dépression. Après la commercialisation de ce produit, il a été constaté qu'il pouvait provoquer des lésions très dangereuses, très sérieuses à un organe vital: le foie. Par la suite, les autorités ont dû restreindre la vente de ce produit.

En résumé, le fait qu'un produit soit commercialisé depuis un certain temps ne garantit ni son efficacité, ni son absence de toxicité. C'est là que Swissmedic doit avoir un rôle à jouer: l'institut doit pouvoir dire si le produit a des effets toxiques.

Les dispositions actuelles suisses ne correspondraient plus aux exigences minimales posées à l'échelle internationale et auxquelles la Suisse doit satisfaire. Si ces normes sont assouplies, les autorisations que la Suisse délivre risquent de perdre leur équivalence internationale, ce qui rendrait les exportateurs suisses moins compétitifs.

Je vous rends donc attentifs à deux choses, tout en ne me faisant pas d'illusions sur le résultat du vote, vu la faible fréquentation de la salle:

1. ce que propose la motion est dangereux; et vous porterez la responsabilité s'il y a des accidents à la suite de cette autorisation;

2. vous risquez de porter atteinte à la capacité d'exportation des petites et moyennes entreprises, celles-là mêmes que l'auteure de la motion prétend soutenir par sa proposition.

Je vous invite donc à rejeter la motion, pour des raisons de sécurité du patient et aussi pour des raisons de soutien aux petites et moyennes entreprises.