Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2007-12-19

Wortprotokoll

Je ferai tout d'abord quelques remarques sur le rapport de politique étrangère 2007, publié en juin 2007, qui passe en revue certaines activités prioritaires accomplies en 2006. Ce rapport n'a pas la prétention d'être exhaustif. A l'ère de la mondialisation, il n'y a plus guère de domaines qui ne soient plus ou moins fortement internationalisés, et vouloir dresser un inventaire exhaustif de toutes les activités de politique étrangère serait tout simplement impossible. Notre intention, avec ce rapport, a été de donner au Parlement, ainsi que de façon générale à tout le public intéressé, une vue d'ensemble utile.

De manière générale, notre politique a pour but de maintenir des relations bilatérales aussi suivies et étendues que possible, conformément au principe d'universalité, en promouvant le respect du droit international, en veillant à une configuration optimale de nos relations avec l'Union européenne qui nous entoure et qui est notre principal partenaire. L'objectif est donc d'avoir des relations suivies, Monsieur Frick, et cela veut dire entretenir de bonnes relations avec tous les Etats, en particulier avec les principaux partenaires et les Etats qui nous entourent, à savoir avec l'Union européenne.

Je vous rappelle que j'ai proposé en 2005 au Conseil fédéral de bien vouloir adopter des stratégies dans nos relations bilatérales avec nos principaux partenaires, ce que le Conseil fédéral a commencé de faire. Ces stratégies suisses, acceptées par le Conseil fédéral, ont donné lieu à la signature de Memoranda of Understanding avec nos principaux partenaires, c'est-à-dire à des relations institutionnalisées plus régulières, plus suivies, avec nos principaux partenaires, à savoir avec les Etats-Unis, la Russie, la Chine, et nous continuons maintenant avec le Brésil et d'autres pays. Il s'agit aussi d'associer à cette volonté de mieux définir nos intérêts et la manière de les défendre, la volonté de coordonner mieux la politique étrangère.

Monsieur le rapporteur a fait allusion aux accords d'objectifs, le premier ayant été conclu maintenant avec le Département fédéral de l'intérieur en matière de politique étrangère de santé. D'autres vont suivre, j'espère, bientôt dans les domaines énergétique et climatique, là où les besoins se font le plus fortement ressentir.

La politique européenne de la Suisse est donc une priorité de la politique étrangère - on n'y reviendra pas en détail dans ce rapport général, puisque vous avez d'ores et déjà eu l'occasion d'être informés très régulièrement là-dessus. Je n'y reviendrai donc pas maintenant, sauf pour vous dire que c'est le point central de la politique étrangère de la Suisse.

Par rapport au jugement formulé par Monsieur Frick, je crois qu'en matière de politique européenne, nous avons prouvé que nous avons une politique qui est durable, suivie, et cela également dans nos relations avec nos principaux partenaires. J'ajoute aussi la volonté de développer maintenant les relations avec les petits Etats, lesquels ont une voix aux Nations Unies, ainsi que beaucoup de points et d'intérêts communs avec la Suisse, notamment dans le domaine du développement du droit international. Il nous paraît ainsi important de développer aussi nos relations avec les petits Etats.

Le rapport de politique étrangère 2007 passe en revue plusieurs engagements de notre pays, notamment en matière de politique de paix. La Suisse bénéficie d'une longue tradition humanitaire; elle n'appartient à aucune alliance militaire, elle n'est pas soupçonnée d'avoir des intentions cachées; c'est un pays neutre. Elle est particulièrement bien placée pour apporter, en matière de politique de paix, une contribution utile et appréciée.

On ne peut pas ignorer que ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières, que ce soit en matière de santé, de sécurité, de migrations, de commerce, d'économie ou encore d'énergie, a une influence directe sur notre vie quotidienne et sur ce qui se passe ici en Suisse. Vous l'avez évoqué, Monsieur Frick, les décisions prises au niveau de la communauté internationale, l'instabilité, parfois, qui peut se produire loin de chez nous, ont une influence chez nous, par exemple en termes de flux migratoires.

Notre engagement en faveur de la stabilité de notre environnement trouve sa source tant dans un idéal de solidarité que dans le fait de défendre l'intérêt bien compris de la Suisse. Cette constatation vaut aussi bien pour notre engagement en matière de politique de paix que pour notre engagement en matière de coopération au développement.

En ce qui concerne la coopération au développement, la pesée d'intérêts qui doit avoir lieu entre deux pôles d'action est bel et bien faite. Ces deux pôles, ce sont la nécessité d'être présents le plus possible à l'étranger - c'est-à-dire la nécessité du principe d'universalité, principe de base de notre politique étrangère - et la nécessité d'efficacité dans nos programmes - à savoir la capacité d'avoir des moyens suffisants pour développer des programmes dans les différents pays et pour avoir une présence significative. Cette pesée d'intérêts est faite régulièrement dans les messages qui soutiennent les crédits d'engagement fréquemment soumis au Parlement. Elle sera faite en fonction des demandes des commissions de contrôle, soyez-en assurés.

Cependant, je dois vous mettre en garde contre une volonté de concentration trop importante. Etant donné que le budget de la coopération au développement a été réduit, il est maintenant maigre en comparaison internationale. Trop concentré, il ne nous apporterait pas significativement plus d'efficacité, mais réduirait en revanche fortement la présence suisse en matière de coopération au développement. Or cette présence constitue un aspect de notre politique étrangère, un aspect qui domine même les relations avec certains pays, en particulier les pays en voie de développement. Je me réjouis donc des discussions que nous aurons à ce [PAGE 1160] propos sur la base du message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement.

Monsieur Reimann Maximilian nous a posé la question de la succession de Monsieur Walter Fust. Nous avons publié les offres d'emploi avant Noël, mais je n'ai pas l'intention de nommer un successeur à Monsieur Fust avant que le projet de réorganisation de la DDC que nous venons d'entreprendre soit terminé. Je ne souhaite pas désigner quelqu'un qui ne soit pas d'accord avec l'organisation revue de la DDC; nous sommes en train de revoir et d'étudier à nouveau les processus de fonctionnement de la DDC pour voir s'il n'y a pas une façon encore plus efficace de faire fonctionner la DDC et de lui donner encore plus de force qu'elle n'en a à l'heure actuelle.

La dernière partie du rapport porte sur la coopération multilatérale dans le cadre des Nations Unies et d'autres organisations internationales. Eu égard à l'interdépendance croissante des Etats liée à la mondialisation, le cadre multilatéral se prête bien à régler les relations, tout particulièrement pour un pays comme la Suisse, qui ne veut ni ne peut exercer une politique de puissance, et qui a intérêt à s'appuyer sur la force du droit en tant que facteur de réglementation des relations internationales. Le cadre multilatéral, pour nous, vous le savez, est très précieux.

Nous célébrons cette année les cinq ans de notre adhésion aux Nations Unies et le bilan de notre participation, Monsieur Reimann, est clairement positif. Je m'excuse, je ne suis pas en train d'encenser ma personne ou le DFAE, bien que nous ayons des collaborateurs formidables, qui font un travail exceptionnel, en particulier dans notre mission à New York. La Suisse a réussi à avoir une influence plus que proportionnelle par rapport à sa grandeur; ce n'est pas mon évaluation, mais celle de l'ancien secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan, qui constatait que l'influence de la Suisse était supérieure à son poids et à sa grandeur géographique. Par conséquent, je crois qu'il faut dire quand les choses vont bien, il faut dire quels sont les succès. Ce n'est pas une façon d'encenser une personne ou un département, mais cela consiste simplement à constater que nous pouvons avoir du succès si nous concentrons notre stratégie dans des domaines où la Suisse a des compétences et des avantages par rapport à d'autres pays.

Si vous parlez de communication, il y a un dossier en commun avec un de nos grands voisins, celui de la Colombie. Remarquez combien est différente l'attitude des deux pays dans ce dossier et vous aurez compris que la Suisse ne se profile pas pour des raisons de communication, mais qu'elle a, sur le plan international, une attitude très modeste, et je trouve parfois même trop modeste.

Toujours dans le contexte de notre politique multilatérale, je voudrais dire que j'ai pris bonne note du souhait du Parlement, exprimé dans le cadre de l'examen de la nouvelle loi sur l'Etat hôte, de bénéficier à l'avenir d'informations régulières concernant les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que les aides financières accordés en vertu de la loi sur l'Etat hôte. Nous en tiendrons compte dans les prochains rapports de politique extérieure, dès l'entrée en vigueur de la loi, ce qui va intervenir au début de 2008.

Le rôle d'Etat hôte est le seul agenda caché qu'a la Suisse. Je dois dire que nous avons fait un grand travail pour renforcer ce rôle d'Etat hôte, et en particulier la Genève internationale, avec la fusion de l'Institut universitaire de hautes études internationales et de l'Institut universitaire d'études du développement, avec la mise en place de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains. Pour celles et ceux, comme Monsieur David, qui pensent qu'il y a là un domaine où nous devrions être actifs, nous le sommes au moyen de la mise en place de l'Académie du droit international humanitaire et de droits humains.

Nous sommes beaucoup plus prudents sur la question du développement des Conventions de Genève ou de la nouvelle discussion des Conventions de Genève, dans la mesure où il y a des enjeux très importants du point de vue du droit international humanitaire. Nous pensons que le contexte politique n'est pas favorable à l'heure actuelle et que nous risquerions d'aller à reculons plutôt que d'avancer dans la voie du développement du droit international humanitaire lié aux conventions de Genève. C'est la raison pour laquelle nous sommes prudents sur ce point-là, mais nous sommes toujours très actifs dans le développement du droit international humanitaire en ce qui concerne ses aspects généraux. Nous y avons bien sûr un grand intérêt. Voilà pour la partie générale du rapport.

Certains d'entre vous ont évoqué la question de l'appartenance au Conseil de sécurité. Le Conseil fédéral a toujours estimé que la participation au Conseil de sécurité était une tâche qui découle de la qualité de membre de l'Organisation des Nations Unies. On peut rappeler que le Conseil fédéral a déjà mentionné cette possibilité dans son rapport du 7 juin 1999 sur la politique de sécurité de la Suisse. Le droit de neutralité ne pose aucun obstacle à un siège de la Suisse au Conseil de sécurité, car ce droit n'est pas applicable aux mesures décidées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Ces mesures doivent être mises en oeuvre par la Suisse, indépendamment du fait que nous soyons membre du Conseil de sécurité ou pas.

Par conséquent, la neutralité n'entre pas en contradiction avec l'appartenance au Conseil de sécurité.

Plusieurs Etats neutres - comme l'Autriche, la Suède, la Finlande, l'Irlande - ont déjà été membres du Conseil de sécurité. L'inconvénient de ne pas en être membre, c'est que nous ne participons pas à la définition des mandats, par exemple pour les opérations de maintien de la paix ou de "peace enforcement". Ce sont les opérations qui occasionnent les plus fortes augmentations de la contribution suisse au budget des Nations Unies. Par conséquent, j'estime que comme membre des Nations Unies à part entière la Suisse devrait avoir la capacité de faire des propositions, de participer à l'élaboration des mandats précités et aussi d'avoir des retours sur la manière dont ces opérations se passent.

On nous a demandé d'élaborer un rapport sur la question de la participation au Conseil de sécurité. Je me réjouis de la discussion sur cette question que nous aurons avec vous en Commission de politique extérieure. Je pense que c'est important. Il ne s'agit pas d'une volonté de mise en avant quelconque de ma part puisque la Suisse ne pourrait être membre du Conseil de sécurité, en posant sa candidature immédiatement, qu'en 2020 au plus tôt. Vous voyez qu'il s'agit d'une question qui intéresse la politique étrangère de la Suisse et non pas d'une question d'avantage personnel.

Au sujet de la politique de neutralité: je vous remercie de l'accueil fait aux trois rapports sur la politique de neutralité. Celle-ci sert à augmenter la confiance de l'étranger dans la neutralité de la Suisse ainsi que la crédibilité de notre pays. Elle sert aussi à éviter que la Suisse soit entraînée dans un conflit militaire international. Elle ne peut pas être fixée dans l'abstrait, elle se détermine en fonction de nos obligations juridiques en tant qu'Etat neutre et elle doit être adaptée aux circonstances, à la situation géographique actuelle.

Nous n'avons pas changé de politique en matière de neutralité, sauf pour ce qui ressortit à ma volonté de mettre en avant la politique de neutralité comme un avantage dans la politique étrangère de la Suisse. C'est un avantage - la neutralité nous distingue des autres Etats - qui fait que nous inspirons une confiance chez d'autres partenaires internationaux, parce que la Suisse n'a pas d'agenda caché et qu'elle agit comme un acteur neutre.

Monsieur Frick, ne vous en déplaise, j'ai été très bien reçue par Monsieur Sharon avant son accident et sa maladie. J'ai eu un entretien très intéressant avec lui. Au surplus, nous avons beaucoup travaillé avec Israël sur le dossier de l'emblème, c'est-à-dire sur l'appartenance du Magen David Adom de la société israélienne au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La Suisse a joué là un rôle moteur et elle a donné à Israël sa première victoire sur un plan multilatéral. Nous en avons eu des échos très positifs; les Israéliens ont été reconnaissants pour ce très fort engagement. [PAGE 1161]

Je passe à présent à la conférence d'Annapolis. Monsieur Frick, la Suisse n'est pas un acteur stratégique au Moyen-Orient, je vous l'ai dit à plusieurs reprises. La Suisse s'investit dans le sort des populations civiles; c'est là notre souci. Notre souci est humanitaire. Dans les territoires palestiniens occupés, nous travaillons au niveau de l'aide humanitaire depuis plus de treize ans. C'est la raison pour laquelle nous ne faisons pas partie de la liste des Etats invités automatiquement à Annapolis. Nous n'avons pas non plus cherché à nous rendre à Annapolis comme l'ont fait certains participants à cette conférence. En revanche, nous avons tenu à être présents à Paris pour y démontrer que nous poursuivons notre engagement humanitaire au Proche-Orient.

Monsieur David, vous avez évoqué le dossier nucléaire iranien, dans lequel la Suisse agit. La Suisse est contre la prolifération nucléaire et soutient le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Maintenant, la Suisse est membre du Conseil de l'Agence internationale de l'énergie atomique et elle est donc un acteur dans ce domaine-là. Dans le conflit nucléaire iranien, elle a fait de nombreux efforts pour amener les parties autour de la table de négociations. Cela démontre que la Suisse, comme acteur neutre, peut avoir une action, y compris dans des dossiers d'actualité. Nous avons agi en informant systématiquement toutes les parties concernées, et non pas en agissant de façon isolée. Je crois que cet engagement est bénéfique pour la Suisse, pour la diplomatie suisse, mais aussi pour la paix dans le monde.

S'agissant de la politique de communication, on nous a dit: "Vous communiquez bien; on a rapproché la politique étrangère de la politique intérieure." J'en suis très heureuse, parce que c'est important: de plus en plus, encore une fois, les décisions prises à l'extérieur ont une influence sur la vie quotidienne des gens. Mais sachez-le: cette politique de communication n'est pas telle que l'a qualifiée Monsieur Reimann, et encore une fois, comparée à la communication faite par d'autres Etats, je pense que la Suisse est bien en retard et qu'elle est très modeste pour valoriser ses propres engagements.

En conclusion, je dirai que la politique étrangère suisse est durable, qu'elle vise à améliorer la stabilité dans le monde et à répondre à nos intérêts, qui sont le bien-être et la sécurité des Suissesses et des Suisses. C'est dans ce sens-là que nous travaillons, et je crois que nous faisons notre travail correctement.