Darbellay Christophe · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Comme chaque année à pareille époque, le Conseil fédéral nous soumet le rapport de politique étrangère avec pour objet essentiel les activités de la Suisse en la matière durant l'année 2006. Si ce rapport n'a pas la prétention de couvrir tous les sujets, il offre tout de même une vue d'ensemble intéressante sur les activités de la Suisse en matière de politique extérieure. Trois thèmes sont traités en annexe de manière approfondie et complètent ce tour d'horizon: premièrement, la partie sur la neutralité, deuxièmement, celle qui concerne le rôle de la Suisse en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève; et, troisièmement, le développement du droit international humanitaire en lien avec des conflits asymétriques.

La Commission de politique extérieure a traité ce rapport à Genève, le 10 septembre 2007, en présence de la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, alors présidente de la Confédération. La décision de la commission d'examiner plus avant la question sensible de la neutralité remonte à 2006 dans le contexte du conflit libanais. Le Conseil fédéral a par conséquent rempli son mandat; la commission se penchera sur cette question au cours des prochains mois.

Dans le présent rapport, tous les types de relations, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, sont évoqués. Ce qui a été parfois critiqué par une minorité de la commission, c'est le manque de lisibilité de la stratégie suivie. La majorité y répond en disant que le but du rapport n'est pas de décrire dans le détail la stratégie qu'applique la Suisse, mais d'énumérer toutes les activités réalisées au cours de l'exercice 2006. Le rapport ne saurait d'ailleurs être considéré isolément: il est à inscrire dans le contexte plus large d'autres rapports, ceux qui traitent des relations entre la Suisse et l'Organisation des Nations Unies, avec le Conseil de l'Europe, de la politique économique extérieure, et j'en passe.

Au niveau du contenu, d'abord, il y a les relations bilatérales entre la Suisse et d'autres pays, tels que les Etats-Unis, la Chine, la Russie, le Japon, l'Inde, le Brésil ou encore l'Afrique du Sud. A ce sujet, le Conseil fédéral souhaite une stratégie coordonnée, même s'il ne divulgue pas dans le rapport tous les détails matériels sur lesquels la stratégie adoptée pour chaque pays se concentrera.

Dans le domaine économique, le Conseil fédéral a approuvé, fin 2006, une stratégie BRIC - acronyme de Brésil, Russie, Inde et Chine. Ainsi, la Suisse s'engage pour faciliter l'accès des entreprises à de nouveaux marchés, et aussi pour améliorer la sécurité des investissements à l'étranger. La Commission de politique extérieure soutient cette stratégie dans une large mesure, aussi a-t-elle évoqué la question des droits de l'homme au sujet de certains de nos partenaires commerciaux qui ne se sont pas toujours distingués par une application parfaite de nos engagements internationaux.

Au chapitre de la politique européenne, le Conseil fédéral insiste pour la énième fois sur l'importance vitale de l'Union européenne comme principal partenaire économique de la Suisse. Comme décrit dans le Rapport Europe 2006, le Conseil fédéral parvient à la conclusion que, pour l'heure, la [PAGE 45] voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne est la seule qui vaille: c'est celle qui permet au mieux de défendre les intérêts spécifiques de la Suisse. Trois conditions sont nécessaires au succès de la voie bilatérale: la première consiste à sauvegarder la marge de manoeuvre de la Suisse pour mener une politique autonome; la deuxième, c'est de trouver un intérêt économique pour la Suisse dans ses relations avec l'Union européenne; la troisième, c'est que l'Union européenne soit prête à poursuivre sous la forme actuelle ses relations avec la Suisse.

L'intérêt conféré par le Conseil fédéral à la voie bilatérale doit être perçu comme une vision actuelle qui peut être sujette à évolution. La poursuite de la libre circulation des personnes ainsi que l'extension de cette libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie revêtent une très grande importance dans la poursuite et la consolidation de la voie bilatérale, ainsi qu'en a décidé le peuple dans le cadre de cinq votations. Selon le Conseil fédéral, c'est dans l'intérêt de l'ensemble des partis en présence.

Le Conseil fédéral souhaite d'ailleurs intensifier ses relations avec l'Union européenne dans trois domaines cités dans le rapport: la santé, l'énergie et le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nos relations de voisinage avec l'Italie ont elles aussi été renforcées en 2006. Avec la France, nous souhaitons améliorer la sécurité de l'approvisionnement en énergie, avec des contrats à long terme pour la fourniture d'électricité et de gaz, même si cela ne concerne pas directement que la France. Nous souhaitons également trouver des solutions pour nos relations avec l'Allemagne, et le dossier qui a occupé pratiquement tous les esprits et mobilisé les énergies concerne l'approche de l'aéroport de Zurich-Kloten (Unique Airport).

Dans le domaine de la promotion de la paix, la Suisse a réussi à renforcer sa position au cours de l'année 2006. C'est dans le sens de son histoire, de sa neutralité, de sa culture et de sa tradition humanitaire que la Suisse a pu se repositionner plus fortement en matière de bons offices. La promotion civile de la paix s'est manifestée dans différents pays: en Colombie, au Népal, dans le dossier nucléaire iranien et dans la négociation engagée sur l'emblème de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Sur le plan multilatéral, en tant que membre de l'ONU, la Suisse a pris une part active et dynamique afin de s'imposer comme un partenaire crédible dès le départ et comme cheville ouvrière de la création du Conseil des droits de l'homme. Elle a également pris une part active à la réforme des institutions de l'Organisation des Nations Unies pour plus d'efficacité. La Suisse prend aussi une part active à l'Organisation mondiale du commerce, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international ou encore à l'Agence internationale de l'énergie atomique.

La candidature de la Suisse au Conseil de sécurité a aussi été discutée au sein de notre commission. Elle n'entrerait pas en conflit avec la neutralité de la Suisse, preuve en est que certains Etats européens neutres comme la Suède, la Finlande ou l'Irlande sont membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Au cas où une prise de position pourrait entrer en conflit avec la neutralité, la Suisse pourrait s'abstenir lors d'un vote.

Pour terminer, je dirai que le thème de la neutralité a été important, ainsi que celui du respect du droit international. La stabilité et la structuration du monde en dépendent. La majorité s'est d'ailleurs réjouie que le Conseil fédéral réaffirme une fois de plus la primauté du droit international.

Au nom de la Commission de politique extérieure, je vous enjoins de prendre acte du rapport du Conseil fédéral.