Darbellay Christophe · Nationalrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Dans son message, le Conseil fédéral nous propose de prolonger les mesures de promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l'homme. Le crédit adopté en 2003 sera d'ailleurs épuisé cette année. En conséquence, le Conseil fédéral propose l'ouverture d'un crédit-cadre de 240 millions de francs, à compter du 1er juillet 2008, pour une durée minimale prévue de quatre ans.

Le Conseil des Etats a adopté, par 34 voix contre 0 et aucune abstention, la proposition du Conseil fédéral.

La Commission de politique extérieure a pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les mesures de promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l'homme en 2006. Elle possède donc une bonne vue d'ensemble sur la situation et sur les activités du Conseil fédéral durant l'année sous revue. La résolution civile des conflits et la promotion de la paix sont au coeur de notre politique étrangère. D'ailleurs, l'article 54 de la Constitution fédérale va dans ce sens: il parle de promotion du respect des droits de l'homme, de démocratie, de paix. C'est l'histoire de la Suisse, sa tradition, sa neutralité qui lui permettent de jouer, encore plus que par le passé, un rôle moteur, d'être un acteur solide et crédible. L'engagement de la Suisse a d'ailleurs permis, dans un passé récent, un accord de paix au Népal, mettant fin à une lutte sanglante de sept ans. D'autres exemples probants pourraient être cités, comme l'engagement de la Suisse à Aceh en Indonésie, en Ouganda, au Sud-Soudan.

En cette matière, les accents sont portés sur le plan géographique et sur le plan du contenu. Le nombre de régions prioritaires a été diminué de treize à sept. Il y a l'Europe centrale, le Proche-Orient, le Sri Lanka, le Népal, le Soudan, la Colombie ou la région des Grands Lacs en Afrique. 80 pour cent du montant de l'aide sont attribués aux régions prioritaires, les 20 pour cent restants sont utilisés pour des projets pilotes ou des interventions ponctuelles.

Sur le plan du contenu, les domaines prioritaires sont la décentralisation des institutions, le contrôle démocratique, les solutions après conflit, les droits fondamentaux - notamment l'abolition de la peine de mort, la lutte contre la torture -, les droits de l'enfant et des personnes vulnérables, l'économie et les droits de l'homme, le rôle de la femme dans un processus de paix.

Le dialogue sur les droits de l'homme est aussi une activité importante de la Suisse; des dialogues constructifs ont été entamés avec le Vietnam et l'Iran.

Sur le plan multilatéral, le succès le plus visible est la création du Conseil des droits de l'homme. La Suisse s'est engagée pour que cette institution onusienne devienne, après quelques difficultés de départ, un acteur crédible dans le domaine des droits de l'homme.

L'engagement de la Suisse contre les mines antipersonnel est aussi à souligner.

Il faut reconnaître que ces dernières années, la Suisse a pu renforcer sa position au plan international en offrant ses bons offices. Mais la concurrence, ici comme ailleurs, est rude: il faut se concentrer, se spécialiser et s'engager encore plus pour maintenir sa position.

La Suisse s'est dite prête, lors de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2005, à consacrer 0,4 pour cent de son produit intérieur brut à l'aide publique au développement.

Les dépenses liées aux mesures que nous discutons aujourd'hui entrent à hauteur de 90 pour cent dans l'aide publique au développement. A l'avenir, c'est même la totalité des dépenses qui pourrait aller à l'aide publique au développement, même si toutes les institutions bénéficiaires ne figurent pas forcément sur la liste de l'OCDE.

La commission vous propose d'augmenter de 20 millions de francs le crédit-cadre prévu par le Conseil fédéral, conformément au plan financier pour la période 2008-2012.

La proposition de renvoi défendue par la minorité Schlüer a été rejetée en commission par 13 voix contre 6. La minorité a relevé qu'il n'y avait pas de stratégie d'ensemble, qu'il aurait fallu élaborer une stratégie qui tienne compte des aspects autant militaires que civils. Il faut relever que ce rapport traite de la résolution civile des conflits et des droits de l'homme et pas d'autre chose. La complémentarité des interventions civiles et militaires est d'ailleurs parfaitement explicitée dans ce rapport.

La commission vous propose donc, par 13 voix contre 6, d'entrer en matière. Je vous prie de soutenir cette proposition.