Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2008-03-04

Wortprotokoll

J'aimerais dire quelques mots sur la proposition de la minorité I à l'article 2 alinéa 2. Vous avez vu que je fais partie des cosignataires de cette proposition pour une raison très précise, celle qui consiste à dire que le personnel doit être protégé comme l'ensemble de la population, ce qui va d'ailleurs tout à fait dans le sens de l'initiative parlementaire Gutzwiller qui prévoit aussi de protéger l'économie contre le tabagisme passif. Protéger l'économie, c'est protéger la santé des employés pour leur permettre d'effectuer leur travail le plus longtemps possible, sans tomber malades du fait de leur activité professionnelle.

Si je soutiens la proposition de la minorité I qui est tout à fait proportionnée et modérée, c'est bel et bien parce qu'on ne peut pas dire que les employés sont réellement libres de choisir de travailler ou pas dans un établissement. Vous connaissez comme moi les lois en vigueur en matière de protection des employés dans le droit du travail, et vous n'avez pas proposé parallèlement d'augmenter les possibilités pour les employés de se prémunir contre un licenciement en cas de refus de travailler dans un milieu enfumé.

L'autre remarque que je voulais faire tient à ce qui a encore été démontré très récemment. Je fais référence à un article paru au début de cette année dans la "Revue médicale suisse" et qui rend compte d'une expérience faite en Valais dans le cadre d'une campagne contre la fumée passive. On a offert à la population la possibilité de se munir d'un badge qui enregistrait un équivalent de cigarettes fumées pour calculer l'exposition à la fumée passive. Dans les petits badges qui ont été retournés aux organisateurs de ce test, on a constaté que la très grande majorité des personnes était exposée à la fumée passive - ce qui n'est pas une surprise -, que 5 pour cent de cette partie de la population était faiblement exposé avec une dose de moins d'une cigarette par jour et que 95 pour cent avait inhalé des doses plus ou moins fortes allant d'une à deux cigarettes par jour jusqu'à plus de dix. Et puis, ce n'est pas une surprise, les personnes qui travaillent dans les établissements publics, les restaurants, les cafés, les bars, les discothèques, avaient une exposition équivalant au fait de fumer de 15 à 38 cigarettes par jour.

Avec de tels éléments, on ne peut pas dire qu'il faut finalement laisser régler le problème entre les employeurs et les employés. On doit protéger les employés contre les méfaits du tabagisme passif.