Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient le but visé par l'initiative parlementaire Gutzwiller, ainsi que le projet de loi sur la protection contre le tabagisme passif élaboré par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national.

Le projet de loi remplit sa fonction. Le Conseil national y a apporté un certain nombre de modifications; nous souhaitons que le Conseil des Etats adopte le projet selon l'avis du Conseil fédéral.