Ory Gisèle · Ständerat · 2008-03-11

Wortprotokoll

Si vous le permettez, je vais traiter les articles 64 alinéa 2 et 65 alinéa 2 ensemble, parce que la problématique et l'argumentation sont les mêmes.

Laisser à une personne qui vient de recevoir une décision trois jours, ou, à plus forte raison, quarante-huit heures pour faire recours, me semble très délicat du point de vue de la protection des droits de l'homme. En effet, imaginez une personne qui arrive en Suisse, qui vient d'échapper au pire, [PAGE 104] qui ne parle pas notre langue, qui ne connaît personne et qui doit introduire un recours en l'espace de quelques heures: c'est tout simplement impossible! Cette personne ne pourra de toute façon pas faire valoir ses droits, aussi légitimes soient-ils. Cela nous expose à prendre des décisions arbitraires, propres à mettre la vie de certaines personnes en danger. C'est une responsabilité que nous ne pouvons pas prendre en tant qu'Etat de droit et démocratie respectueuse des droits de l'homme et de la justice.

Les tribunaux constitutionnels allemand et autrichien ont considéré que les délais de deux ou trois jours ne permettaient pas d'assurer le respect des droits de la personne concernée et qu'ils sont donc anticonstitutionnels. Or je pense que nous avons une représentation du droit semblable à celle de nos voisins et que nous devons aussi garantir le respect des droits de la personne, en admettant des délais plus longs.

Je vous propose des délais de dix jours dans les deux cas.

C'est, me semble-t-il, déjà très court, mais cela permet quand même à la personne de réagir, de se renseigner et de faire valoir ses droits si nécessaire. Cela nous met à l'abri de l'arbitraire, sans pour autant faire traîner les démarches de manière insupportable.