Recordon Luc · Ständerat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Je comprends la position de la commission. Il est vrai que depuis le dépôt des premières interventions au Conseil national - j'en avais déposé une -, l'évolution sur la fiscalité écologique des véhicules a été ici grande. Il y a une prise de conscience dans les cantons, il y a du travail, il y a ce qui se fait au niveau des compétences propres de la Confédération. Maintenant, je ne suis pas absolument sûr que cela suffise. Il me semble que ce qui se fait dans les cantons est très variable. Ce que j'aurais souhaité personnellement, c'est qu'on veille, éventuellement dans le cadre d'une intervention fédérale limitée, à simplement poser le principe du bonus-malus, à simplement dire aux cantons qu'avec la neutralité des coûts - c'était mon idée de base - ils doivent concevoir la fiscalité des véhicules de façon à favoriser ceux qui sont peu polluants et à défavoriser ceux qui sont trop polluants. Alors peut-être que cela viendra trop tard, qu'on aura des "guerres de retard", mais je pense que si on posait simplement le principe, cela pourrait jouer.

Je ne m'oppose pas au rejet de la motion, mais je pense qu'on doit garder l'oeil ouvert et si l'on constate que trop de cantons restent sourds à cette incitation, alors il faudra peut-être mettre en place une règle de base au niveau fédéral pour ce qui est de la fiscalité cantonale, mais juste une règle d'harmonisation.

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