Bugnon André · Nationalrat · 2008-03-19

Wortprotokoll

Nous faisons aujourd'hui nos adieux à Madame la juge fédérale Danielle Yersin, qui prend sa retraite à la fin du mois de juin. Originaire de Rougemont, dans le canton de Vaud, et ancienne secrétaire générale du Département des finances de l'Etat de Vaud, cette fiscaliste hors pair a été élue en 1992 en tant que 175e juge fédérale, mais elle restera dans les annales comme la première femme de Suisse romande à avoir poussé la porte de la Cour suprême.

Danielle Yersin obtient sa licence en droit à l'Université de Lausanne en 1969. L'année suivante, elle entre au service de l'administration cantonale des impôts et y découvre sa vocation: le droit fiscal. Durant près de quarante ans, elle en explorera toutes les facettes et c'est presque à son corps défendant, mais de façon souveraine, qu'elle ouvrira la voie aux nombreuses femmes qui, aujourd'hui, excellent dans ce domaine.

Sa thèse en poche, Danielle Yersin continue sur sa lancée comme première assistante en droit fiscal de l'Université de Lausanne. Elle sera la première femme professeure extraordinaire de droit fiscal de l'alma mater vaudoise et elle y enseignera à ce titre de 1984 à 1994. Elle sera ensuite nommée professeure honoraire de cette université.

Parallèlement à sa carrière universitaire, Danielle Yersin passe en l'espace de deux ans de la position d'adjointe universitaire à celle de secrétaire générale du Département des finances de l'Etat de Vaud. Elle exerce cette dernière fonction durant quatorze ans avant d'entamer sa carrière de juge fédérale en 1987, comme juge suppléante. Cinq ans plus tard, l'Assemblée fédérale l'élit juge fédérale, sur proposition du groupe de l'Union démocratique du Centre.

Où Danielle Yersin aurait-elle pu mieux donner la mesure de son talent si ce n'est au sein de la IIe Cour de droit public? Soucieuse d'une vraie égalité de traitement entre homme et femme, elle se passionne pour la fiscalité de la famille, la prévoyance professionnelle ou encore la mise en oeuvre de la loi d'harmonisation fiscale. Elle s'engage aussi pour le bon fonctionnement de la Cour suprême. En effet, de 1995 à 2000, elle participe à la direction du Tribunal fédéral comme membre de sa commission administrative et elle préside cet organe en 1997/98.

D'innombrables publications attestent de la profondeur de sa réflexion et de ses compétences pointues. Elle a toujours eu "le souci de résoudre les problèmes en gardant à l'esprit tout le système du droit fiscal et en préservant la cohérence", disent d'elle ses pairs.

Son activité professionnelle débordante ne l'empêche de s'engager au sein de multiples institutions. Elle sera notamment membre de quatre commissions fédérales d'experts ainsi que du Conseil de recherche du Fonds national pendant onze ans.

Lorsqu'on lui fait remarquer le parcours exceptionnel qui a été le sien et l'incroyable force de travail qu'elle a déployée, elle sourit en disant: "J'aime simplement quand le travail est fait."

Nous remercions de tout coeur Madame la juge fédérale Yersin pour son importante contribution au droit de notre pays et nous lui adressons nos voeux les meilleurs pour sa retraite. Nous l'imaginons arpentant son cher Pays-d'Enhaut, enchantant ses amis par ses dons culinaires ou se consacrant à ses chers livres: ceux qu'elle lit en grande amatrice de littérature, ceux qu'elle a écrits et ceux qu'elle projette sans doute encore d'écrire en tant qu'éminente fiscaliste. Bravo, Madame Yersin! (Applaudissements)

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Wahl eines Mitgliedes

Election d'un membre

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Le président (Bugnon André, président): Nous procédons aujourd'hui à l'élection d'un nouveau membre du Tribunal fédéral pour succéder à Madame Yersin, juge fédéral. Vous avez reçu un rapport de la Commission judiciaire à ce sujet. La Commission judiciaire, appuyée par les groupes de l'Union démocratique du Centre, PDC/PEV/PVL et radical-libéral vous propose d'élire Monsieur Yves Donzallaz.

La discussion est ouverte. - Personne ne demande à prendre la parole.

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Ergebnis der Wahl - Résultat du scrutin

Ausgeteilte Wahlzettel - Bulletins délivrés ... 223

eingelangt - rentrés ... 222

leer - blancs ... 5

ungültig - nuls ... 0

gültig - valables ... 217

absolutes Mehr - Majorité absolue ... 109

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Es wird gewählt - Est élu

Donzallaz Yves ... mit 129 Stimmen

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Ferner haben Stimmen erhalten - Ont en outre obtenu des voix

Berthoud Pierre-André ... 87

Verschiedene - Divers ... 1

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Le président (Bugnon André, président): Je félicite Monsieur Donzallaz de son élection et lui souhaite beaucoup de bonheur dans sa nouvelle fonction. (Applaudissements)