Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-04-28

Wortprotokoll

En ce qui concerne l'article 2 chiffre 11, nous ne nous opposons pas à la proposition de la commission. Nous nous réservons seulement, lors de la discussion au deuxième conseil, de suggérer une amélioration du texte, mais l'idée devrait être la même. Nous souhaiterions le texte suivant: "11. améliorer les conditions-cadres régissant le secteur financier et s'engager de manière active pour améliorer la stabilité du système financier international". Il n'y a pas lieu de mener une bataille autour de cette modification rédactionnelle.

En ce qui concerne la proposition de la minorité au chiffre 11ter, qui vient d'être défendue par Monsieur Berset, nous sommes sceptiques quand nous lisons le texte, nous le sommes moins quand nous l'entendons. S'il s'agit de revoir le rôle de la Banque nationale dans la stabilité du système financier, c'est qu'on a le sentiment qu'elle n'a pas joué un rôle positif et qu'elle aurait pu s'y prendre autrement. Du point de vue du Conseil fédéral, c'est qu'à ce jour la Banque nationale a fait tout ce qui était nécessaire et souhaitable, et il n'y a pas lieu de revoir son rôle. Par contre, il va de soi que l'on peut discuter avec elle, avec les spécialistes de ces questions, pour savoir quel est le capital dont on doit disposer face à l'évolution de l'économie mondiale. On peut en discuter, mais "revoir le rôle de la Banque nationale dans la stabilité du système financier" nous paraît ne pas correspondre exactement aux intentions exprimées par Monsieur Berset dans l'exposé de ses motifs.

C'est la raison pour laquelle nous vous suggérons de suivre la majorité de la commission et de rejeter cette proposition.