Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Nous avons un souci en ce qui concerne la mesure 13 telle qu'elle est formulée par la commission, en tout cas quand on en lit la version française. On a ainsi le sentiment que le but de la révision de la loi sur la recherche est d'"intensifier" les instruments de promotion de l'innovation. Or nous voulons faire plus que cela: nous voulons réviser complètement la loi sur la recherche, notamment en redéfinissant le processus de planification, le rôle du Conseil suisse de la science et de la technologie.

A côté de cela, nous voulons également entreprendre très rapidement une révision partielle de la loi sur la recherche pour donner une base légale à la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI). Une consultation vient de s'achever à ce sujet; le Conseil fédéral se décidera sur la base des résultats de cette consultation. Mais lorsque ce sera fait, nous n'aurons pas épuisé notre volonté réformatrice. Or, le texte que la commission propose donne le sentiment que le but unique de la révision, c'est d'"intensifier" les instruments de promotion de l'innovation.

Nous n'allons pas nous livrer à une bataille de mots, mais je tiens à dire que, pour le Conseil fédéral, il y a une volonté d'aller au-delà du simple fait de donner une base légale à la CTI. Si vous le comprenez comme cela, il n'y a alors pas lieu de se disputer pour modifier le texte.