Cramer Robert · Ständerat · 2008-04-28

Wortprotokoll

Cette proposition de la minorité vise à rappeler, dans une partie du programme de la législature qui est consacrée à l'utilisation des ressources - c'est dorénavant le titre français -, qu'il importe dans le même temps d'indiquer que c'est un objectif que nous devons continuer à poursuivre que de préserver le patrimoine - qu'il s'agisse du patrimoine naturel ou bâti - et de s'efforcer d'accroître la biodiversité.

Je tiens à relever ici qu'en commission, personne n'a contesté les propositions contenues dans l'amendement. Ce qui a été objecté, c'est qu'elles relèvent déjà de la législation applicable et qu'elles ne dépendent pas du programme de la législature puisqu'on peut les trouver en substance dans la loi.

Ce point de vue me semble un peu catégorique. D'abord, parce que les autres propositions de ce programme de la législature relèvent aussi, d'une façon ou d'une autre, de notre ordre juridique - en tout cas, j'espère bien qu'on n'ait rien proposé d'illégal dans le cadre du programme de la législature! C'est donc dire que le programme de la législature n'est pas une affaire de droit, mais de priorités politiques.

Il m'apparaît ensuite que, durant la législature qui s'annonce, ce sera une des priorités que de pourvoir à la protection du patrimoine, notamment du patrimoine naturel. A cet égard, je vous demande d'être attentifs au message que nous donne la population lorsqu'elle exerce ses droits politiques. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'au moins trois initiatives populaires qui portent sur la protection du patrimoine naturel et bâti et sur la biodiversité. La première de ces initiatives, Monsieur le président de la Confédération y a fait allusion tout à l'heure, c'est l'initiative "Sauver la forêt suisse". Elle a été retirée parce que nous avons renoncé au projet de révision partielle de la loi sur les forêts. La seconde de ces initiatives est l'initiative "Eaux vivantes (initiative pour la renaturation)". C'est l'initiative des pêcheurs, et nous avons estimé qu'elle était suffisamment importante pour qu'on lui oppose un contre-projet. Quant à la troisième initiative, c'est celle qui vise à préserver le paysage (initiative pour le paysage). C'est donc dire que, durant cette législature, les questions traitant de la préservation et du respect du patrimoine naturel et bâti sont des questions politiques importantes aux yeux de la population et qui préoccupent notre Parlement, même s'il est vrai qu'il s'agit de sujets moins émotionnels que, par exemple, les questions qui peuvent être liées à l'intégration.

Il me semble important que le Conseil fédéral, à son tour, entende ces préoccupations et entende aussi que lorsque l'on traite, dans le programme de la législature, comme on le fait ici, de l'utilisation des ressources, il est indispensable de préciser que la préservation de ces ressources - et ceci même s'il est indiqué dans le titre de la section que cela doit se faire dans le respect du développement durable - implique également qu'on porte une attention toute particulière au respect et à la préservation du patrimoine naturel et bâti et à la biodiversité. Cela m'apparaît d'autant plus nécessaire que, actuellement, les changements climatiques que subit notre pays se traduisent par des appauvrissements en termes de biodiversité, et cela justifie tout particulièrement qu'une attention soit portée sur ce point.

Voilà le sens de cette proposition de la minorité. J'ajoute, si l'on évoque son incidence financière, qu'elle est nulle puisque, au fond, il s'agit simplement de dire qu'un accent tout particulier doit être porté à l'application de la législation qui existe déjà.