preparatory:AB 84086

Wortprotokoll

Comme je l'ai mentionné dans le débat d'entrée en matière, la majorité de la commission vous propose de rejeter la proposition de renvoi au Conseil fédéral, pour les raisons suivantes: une couverture de 500 milliards de francs, tout d'abord, empêcherait l'utilisation de l'énergie nucléaire; ensuite, il n'est pas correct d'établir, comme l'a relevé tout à l'heure Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger, un lien entre la question de la responsabilité et la question d'utiliser ou de ne pas utiliser des énergies nucléaires. Ce n'est pas le débat de la présente loi, qui traite de la conformité aux accords internationaux et des responsabilités. Pour assurer l'approvisionnement en électricité, la Suisse a besoin, dans le contexte actuel, de l'énergie nucléaire. L'énergie doit rester à des prix abordables et compétitifs. La somme de 1,8 milliard de francs correspond à la somme des accords internationaux. Une couverture de 500 milliards de francs n'est pas recevable sur le marché.

Quant aux propositions qui ont été faites tout à l'heure, j'adresse juste une remarque à l'intention de Monsieur Rechsteiner-Basel par rapport à l'énergie solaire: il est clair que l'on doit promouvoir les énergies solaires, ceci n'est pas remis en question; on a une base légale, la loi sur le marché de l'électricité, on aura l'occasion encore de revenir sur ce sujet. Pour rappel, l'énergie solaire ne représente actuellement que 0,12 pour cent des besoins totaux en électricité. Une solution praticable est nécessaire.

La commission, par 16 voix contre 6, vous invite par conséquent à rejeter cette proposition de renvoi. Je vous prie de suivre la majorité.