Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-12-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral salue le rapport intitulé "Barrages et développements: Un nouveau cadre pour la prise de décisions" présenté par la Commission mondiale des barrages. Cette commission est dotée de membres hautement qualifiés de différents milieux qui ont pu apporter des éléments importants au débat. C'est pour cette raison que la Direction du développement et de la coopération a soutenu financièrement le rapport.

Afin d'assurer l'efficacité de l'instrument de la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), dont le but principal est le maintien des emplois en Suisse, ainsi que la promotion des exportations, il est important de prendre les décisions sur la base d'une analyse approfondie. Les considérations sociales, culturelles et environnementales, les aspects économiques, ainsi que le droit de souveraineté du pays importateur forment des éléments de cette analyse.

La GRE a toujours reconnu l'importance des aspects du développement, de l'environnement et du domaine culturel. C'est pourquoi elle a d'ailleurs révisé cette année les procédures de manière à en tenir compte. L'exportateur doit remplir des questionnaires comprenant les aspects de développement et, dès le 1er novembre 2000, également les aspects environnementaux pour des livraisons de plus de 10 millions de francs. C'est dans cet esprit aussi que la GRE a pris l'initiative, en 1998 déjà, dans le cadre du projet d'Ilisu, d'une coordination internationale de toutes les GRE concernées, afin de garantir un examen commun des aspects soulevés par le rapport précité. Les organisations non gouvernementales ont salué cette démarche de la Suisse. Elles sont régulièrement tenues au courant par les organes de la GRE.

Nous examinons le rapport dans tous les détails en déduisant les conséquences qui s'imposent en matière de soutiens publics. A première vue, nous constatons que, lors de la préparation des décisions concernant Ilisu, on a bien anticipé les domaines critiques qui sont généralement connus et se trouvent confirmés dans le rapport. Afin d'éviter des distorsions de concurrence et étant donné les outils déjà en place à la GRE pour l'analyse des domaines sensibles, nous jugeons plus opportune une démarche internationale à propos de ce sujet. Le rapport sera présenté et discuté dans les organes compétents de l'OCDE en décembre de cette année, lors d'une session spéciale sur les aspects environnementaux et les crédits à l'exportation.