Aubert Josiane · Nationalrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Les premiers problèmes graves de dopage sont apparus dès les années 1960. La première Convention européenne contre le dopage, adoptée en 1989, est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 1993. Malheureusement les pratiques liées au dopage n'ont pas diminué et la lutte contre ce fléau a dû se poursuivre sur tous les fronts. L'Agence mondiale antidopage a été constituée le 10 novembre 1999 à Lausanne. Sa mission est de promouvoir et de coordonner sur le plan international la lutte contre le dopage sous toutes ses formes. Cela a débouché le 5 mars 2003 sur le Programme mondial antidopage constitué du code, des normes techniques et des recommandations de bonne pratique. Ce programme a été approuvé par l'Agence mondiale antidopage et le code est signé et mis en oeuvre par le CIO, les comités olympiques nationaux et les 35 fédérations mondiales représentant les disciplines olympiques.

Toutes ces mesures se prennent au niveau des fédérations sportives et non des Etats. Lors de cette même assemblée, le 5 mars 2003 à Copenhague, les représentants gouvernementaux se sont engagés à soutenir politiquement et moralement la mise en place de ces mesures antidopage. Dans ce contexte, l'Unesco s'est attelée à rédiger une Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Unesco le 19 octobre 2005. C'est cette convention que le Conseil fédéral nous propose d'adopter. A ce jour, 83 pays l'ont déjà signée. La Suisse, comme souvent dans les ratifications de conventions internationales, n'est donc une fois de plus pas très rapide. Dans le cas précis, on peut s'en étonner puisque notre pays abrite plus d'une trentaine de fédérations sportives internationales et qu'il a participé dès le début à la mise en place concrète d'une lutte antidopage internationale. Il est donc temps de faire le pas aujourd'hui.

L'adhésion à la convention n'entraînera pas de conséquences directes pour la Confédération, les gouvernements disposant d'une certaine flexibilité dans l'application de la convention, qui peut se faire soit par voie législative ou réglementaire, soit par des politiques publiques ou des procédures administratives.

Les mesures actuellement mises en oeuvre en Suisse dans la lutte contre le dopage répondent déjà à celles préconisées par la convention, qui représentent un seuil minimal sur [PAGE 679] lequel les instances internationales ont réussi à se mettre d'accord. Dans notre pays, la responsabilité du contrôle contre le dopage ainsi que les sanctions qui doivent être prises en cas de dopage sont du ressort de Swiss Olympic. Le garant de l'information, de la prévention et de la recherche est l'Office fédéral du sport et ces domaines sont déjà englobés actuellement dans le budget de cet office. L'adhésion de la Suisse à la convention n'aura donc, à ce stade, ni conséquences financières ni conséquences sur le personnel. L'arrêté d'approbation est, comme tout traité international, soumis au référendum facultatif.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a aussi examiné les deux pétitions de la Session des jeunes qui révèlent une forte inquiétude de leur part face à ce phénomène du dopage et aux formes toujours nouvelles et insidieuses développées pour contourner les contrôles. Les membres de la commission sont spécialement préoccupés par la prévention dans les activités sportives qui s'adressent aux enfants, aux jeunes, aux amateurs, et ils souhaitent examiner de près les mesures prises pour enrayer ce phénomène à la racine. La décision concernant les deux pétitions de la Session des jeunes a donc été reportée jusqu'à ce que nous disposions du projet de modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, qui devrait être transmis aux chambres d'ici la fin de cette année. Tout ceci pour dire que la commission n'en restera pas là. Elle est consciente que la lutte efficace contre le dopage n'est pas aboutie par la ratification de la Convention de l'Unesco. Notre responsabilité, spécialement face à la jeunesse et à la pratique du sport de loisirs, impliquera dans un proche avenir d'autres actions spécialement préventives contre le dopage.

Pour l'heure, la commission vous recommande, à l'unanimité, d'adopter cette convention. Le Conseil des Etats a d'ailleurs adopté l'arrêté fédéral y relatif, à l'unanimité, lors sa séance du 17 mars 2008. Notre vote sera aussi un signal bienvenu à la veille de l'Euro 2008.