Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-02

Wortprotokoll

Dans la mesure où il s'agit de la RPT, je souhaiterais que vous adressiez cette question à Monsieur le conseiller fédéral Merz.

En ce qui concerne mon département, je vous rappelle qu'il a limité l'obligation de rembourser des coûts et des prestations de l'assurance-maladie pour la protonthérapie dans son ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins. Cette ordonnance prévoit, d'une part, qu'il faut une indication précise et l'autorisation expresse du médecin-conseil et, d'autre part, que seules les thérapies faites à l'Institut Paul Scherer (IPS) sont remboursées. Fin juin 2007, cette réglementation a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2010. En conséquence, pour l'instant, la protonthérapie ne peut être prodiguée qu'à l'IPS. Et cela n'a pas de rapport avec la réforme de la péréquation financière, puisque l'IPS dépend de la Confédération.

Mais il faudra trouver une solution et décider avant 2010 si cela doit dépendre d'un hôpital ou d'un réseau de soins - encore que, avec le nouveau financement des hôpitaux, le problème se pose différemment.