Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2008-06-03

Wortprotokoll

Le Parti radical-libéral a toujours eu un regard attentif sur les questions de sécurité, attention réaffirmée dans l'un des volets de son programme "Une Suisse de l'ouverture". La sécurité passe par la coopération, et ceci à tous les niveaux, que ce soit au niveau national, lorsqu'il s'agit du renforcement de la collaboration avec les cantons sur les plans judiciaire et policier, ou international, quand il faut renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense. Il conviendra d'accroître les capacités permettant de promouvoir la paix et d'augmenter l'attractivité des interventions en faveur de la paix. Il va sans dire qu'il faudra optimiser la prévention, la coopération internationale et les structures nationales liées aux questions de sécurité.

S'agissant maintenant plus spécifiquement des articles 6, 7 et 8 du programme de la législature, le groupe radical-libéral votera les mesures 34 à 36 de l'article 6, concernant la violence et la criminalité, et il soutiendra la mesure 36quater de la minorité Thorens Goumaz, qui demande l'élaboration d'une stratégie de prévention de la violence, plus spécifiquement juvénile. Il est établi que la violence est de plus en plus grandissante chez les jeunes et qu'elle est souvent liée à un manque d'intégration de certains jeunes dans la société. Il faudra donc immanquablement considérer le facteur de l'intégration dans l'élaboration de cette stratégie de prévention de la violence.

Le Conseil national a adopté en décembre dernier la motion Schiesser 06.3445 qui prévoit la mise sur pied d'une loi-cadre sur l'intégration, qui prend en considération le fait que l'intégration est une mission principale de l'Etat, que la formation et l'emploi devront avoir une place prépondérante dans cette intégration et, enfin, que celle-ci repose sur un principe de droits et de devoirs. Sans intégration, il ne sera pas possible de définir une stratégie de prévention de la violence qui soit cohérente.

Au sujet de la mesure 36, vous aurez observé que le groupe radical-libéral se préoccupe tout particulièrement du problème de l'échelle des peines prévues par le Code pénal. Il a déposé hier une initiative parlementaire afin de revenir sur un système qui permet au pouvoir judiciaire de prévenir et de sanctionner dans toute la mesure nécessaire les actes de criminalité, contre laquelle nous devons lutter sans relâche. Je vous rappelle que le rôle prioritaire de l'Etat est d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

Le groupe radical-libéral votera également les mesures 37 à 39 de l'article 7 visant à concrétiser l'objectif 6 de renforcement de la coopération internationale en matière de justice et de police. A ce titre, ces quatre prochaines années, le Conseil fédéral devra transposer dans le droit suisse toutes les modifications de l'acquis de Schengen et intensifier la collaboration avec l'Union européenne sur le plan judiciaire, par le biais de l'institution indépendante Eurojust, qui a pour dessein de renforcer la lutte contre la grande criminalité internationale. Enfin, l'extension des accords bilatéraux sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité permettra de combattre activement la criminalité à grande échelle.

S'agissant de l'objectif 7 de l'article 8, le groupe radical-libéral soutiendra la minorité Malama qui demande de "mettre en oeuvre et continuer de développer la politique de sécurité". En effet, il nous paraît important de préciser au niveau de l'objectif le souhait de la poursuite du développement de la politique de sécurité et de ne pas en rester à une formulation générale telle que le prévoyait initialement le Conseil fédéral.

Le groupe radical-libéral soutiendra également la proposition de la minorité Malama à la mesure 44bis qui demande de "subordonner le Service de renseignement stratégique (SRS) et le Service d'analyse et de prévention (SAP) à un seul département". A ce titre, il nous paraît indispensable de subordonner les deux services à un unique département, afin de garantir une meilleure efficience en matière de coordination et de coopération, comme le souhaite d'ailleurs le Conseil fédéral.

Je vous propose donc, au nom du groupe radical-libéral, de voter les mesures de la section 3 et les différents amendements que j'ai évoqués précédemment.

[VS]