Ruey Claude · Nationalrat · 2008-06-04

Wortprotokoll

J'aimerais vous rappeler que le système que nous connaissons en Suisse est fondé sur la liberté: celle du choix de sa profession, de l'exercice de celle-ci et du lieu où on l'exerce. C'est la base de notre système libéral en Suisse. Il faut vraiment des raisons exceptionnelles pour porter atteinte à cette liberté fondamentale. Ces raisons, le Conseil fédéral les avait trouvées en juillet 2002, et cela s'exprimait dans son ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Cet acte limitait le nombre des médecins qui souhaitaient s'installer, limitation promulguée en raison du fait que l'on s'apprêtait à mettre en oeuvre les accords bilatéraux et une certaine libre circulation des personnes.

En 2002 déjà, le Conseil fédéral prévoyait que ce serait une mesure extraordinaire et qu'elle serait limitée dans le temps. Or, six ans plus tard, cette mesure est toujours en vigueur et on nous demande de la proroger. Ce n'est pas très loyal par rapport aux engagements pris, puisque l'autorité politique s'était engagée à lever cette mesure. Cela n'est ni utile ni admissible, dans la mesure où le risque engendré par le contexte européen n'existe plus vraiment: on n'a plus à craindre une "avalanche" de médecins qui pourraient nous "tomber sur le paletot", si vous me passez cette expression un peu triviale. Les expériences faites en Europe ont montré que la libre circulation des personnes, en particulier dans le domaine médical, n'engendrait pas, il s'en faut de beaucoup, de déplacements en masse; ceux-ci sont tout à fait marginaux.

Qui plus est, ce procédé est nuisible pour le système de santé: il empêche de jeunes médecins de s'installer et décourage des jeunes de faire des études de médecine. Il prive les patients - et nous sommes tous des patients potentiels - de la possibilité de bénéficier des services des personnes les mieux formées, puisque ce sont celles et ceux qui viennent de terminer leurs études qui sont à la pointe des nouvelles connaissances médicales. Et il empêche aussi les médecins déjà installés de pouvoir se déplacer d'un canton à l'autre.

Il est vrai que l'on nous dit: "Mais il risque d'y avoir une vague d'installations de médecins et cela peut engendrer des coûts à la charge de l'assurance-maladie obligatoire." J'ai bien entendu les rapporteurs nous dire que l'offre crée la demande, mais tout de même, excusez-moi: on sait que cette offre et cette demande ont été satisfaites par les hôpitaux au moyen de leur secteur ambulatoire. Les statistiques démontrent clairement que, depuis dix ans - il est vrai que cela ne fait pas dix ans que le système est en place, je vous l'accorde -, on a constaté 180 pour cent d'augmentation dans le secteur ambulatoire hospitalier - qu'est-ce que cela signifie? que quand on ne peut pas aller chez un médecin privé indépendant, on va chez un médecin à l'hôpital et cela revient au même -, alors que dans le secteur ambulatoire indépendant, les coûts n'ont augmenté que de 33 pour cent.

Il n'y a donc pas de risque de chaos tel qu'on nous le fait miroiter. En réalité, on a simplement peur de la liberté. Et il est vrai que chaque fois qu'on étatise, qu'on fait des règles d'Etat, on va vers le faux et on a de la peine à s'en sortir. Maintenant, au lendemain de la votation de dimanche dernier, s'il y a une chose qui est en tout cas sûre malgré la confusion dans laquelle on se trouvait, c'est que les citoyens ont voulu le libre choix de leur médecin.

Avec le "Zulassungsstopp", on limite ce libre choix et on va donc à l'encontre de ce que nos concitoyens veulent. Pire encore, on entend déjà des conseillers d'Etat en charge de la santé - en particulier dans mon canton - qui veulent en quelque sorte introduire des clauses du besoin étatiques pour les médecins, qui veulent planifier le secteur ambulatoire. Or ce ne sont pas des raisons idéologiques qui me font m'opposer à ce genre de choses, c'est la réalité de l'observation du terrain: dans les pays où l'on a planifié l'ambulatoire, on en est arrivé à avoir des files d'attente dans l'ambulatoire, des difficultés d'accès à la médecine, une baisse de la qualité, une médecine à deux vitesses. Dès lors, il n'y a pas de raison de céder à ces tentations.

Je termine en paraphrasant Max Frisch: je pense que quand on a plus peur de la liberté que du malheur, alors il faut s'apprêter à rencontrer le malheur.