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preparatory:AB 85092

Brunschwig Graf Martine · Nationalrat · Genf · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2008-06-09

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral voit dans la politique d'aide publique au développement un instrument qui profite à la fois aux pays bénéficiant de cette aide et aux pays donateurs. Nous estimons qu'une telle politique doit s'inscrire dans les Objectifs du Millénaire; mais nous pensons aussi que la politique d'aide au développement n'est pas une fin en soi. Elle doit viser à permettre aux habitants de cette planète de vivre dans la dignité, le respect et l'autonomie.

Nous sommes loin du compte et sommes convaincus que des efforts importants devront être consentis dans les prochaines années pour atteindre les buts que nous visons. Mais l'aide au développement doit aussi viser l'efficience et s'appuyer sur la valeur ajoutée que la Suisse peut apporter. Elle doit pouvoir aussi produire un effet de levier et viser des objectifs mesurables. Les moyens peuvent et doivent être diversifiés. Le groupe radical-libéral se refuse notamment à faire du rapport entre les relations bilatérales et multilatérales un tabou. Il ne peut accepter le taux de 40 pour cent, étrangement fixé comme plafond de l'aide multilatérale par une majorité de la commission. Nous savons que l'aide [PAGE 823] multilatérale n'est pas faite que de contributions à des organismes internationaux parfois critiqués. C'est la voie multilatérale par exemple qui permet de coordonner les efforts et les actions des intervenants, souvent très nombreux dans certains pays.

De la même façon, le groupe radical-libéral n'oppose pas les interventions du SECO à celles de la DDC. Les deux voies d'intervention sont nécessaires. Elles doivent se compléter, se coordonner et répondre à des objectifs fixés ensemble. Les moyens d'intervention doivent être choisis en fonction du problème à résoudre et non en fonction des dogmes. Enfin, les entreprises privées jouent elles aussi un rôle sur le terrain de l'aide au développement. Elles y trouvent certes leur intérêt, mais possèdent aussi des compétences et des moyens d'intervention spécifiques. Le partenariat public-privé doit donc devenir plus systématique et plus transparent.

La politique d'aide au développement répond à des intérêts divergents et parfois contradictoires. L'important est de les identifier et de les faire apparaître clairement. Il y a beaucoup à faire pour atteindre les Objectifs du Millénaire en 2015 et cela exige des moyens sans doute beaucoup plus importants. En moyenne, les pays de l'OCDE versent 0,45 pour cent du produit national brut pour l'aide au développement. La Suisse devrait atteindre 0,4 pour cent avec les prochains crédits-cadres, mais n'atteint aujourd'hui que 0,37 pour cent. Elle perd peu à peu du terrain et ne peut continuer à se laisser distancer. Des efforts plus conséquents sont dès lors attendus.

Mais durant les décennies écoulées, les moyens investis n'ont pas toujours conduit aux résultats espérés, ici comme ailleurs. Le Parlement s'en est inquiété, raison pour laquelle il a adopté deux motions: l'une qui réclame des instruments de conduite stratégique, l'autre qui exige une concentration des thèmes et des pays d'intervention.

Les projets qui nous sont soumis, et particulièrement celui sur les activités de la DDC que nous traitons cet après-midi, ne répondent qu'imparfaitement à ces exigences. Ce n'est pas une vue de l'esprit, ni des reproches exclusivement radicaux-libéraux. La cheffe du Département des affaires étrangères, Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey, l'a confirmé en lançant la réforme de la DDC. Une conduite stratégique demande une vision centrale, pas seulement des actions éclatées sur le terrain. Cette conduite stratégique ne peut être mise en place sans une profonde réorganisation du travail des acteurs. Le groupe radical-libéral estime qu'augmenter les crédits au-delà des crédits-cadres proposés n'a de sens que si les éléments suivants accompagnent une telle démarche: une stratégie bien définie, des domaines d'intervention clairement limités et des objectifs bien précisés, ainsi que des projets. Tel n'est pas encore le cas aujourd'hui.

Nous rejetterons donc les propositions d'augmentation des pourcentages de crédit soutenues par une majorité de la commission. Elle ne sont fondées sur rien d'autre que des chiffres magiques et ne répondent à aucune des exigences que justifieraient des dépenses supplémentaires, dont il faut savoir qu'elles pourraient se monter à 700 millions de francs, voire plus de 2,1 milliards de francs en 2015.

Permettez-moi de vous dire une dernière chose intervenue au Parlement la semaine dernière et qui rend nos efforts bien vains: la sécurité est un préalable pour la réussite des projets d'aide au développement. Ceux-ci ne peuvent être efficaces que dans un terrain préalablement pacifié ou tout au moins sécurisé. Le groupe radical-libéral dénonce donc énergiquement les amendements portés la semaine dernière à la loi sur l'organisation militaire qui visent à empêcher la Suisse de remplir son devoir de solidarité dans les opérations de maintien de la paix. Cette position, étrangement défendue à la fois par l'UDC et la gauche, est tout à fait incompréhensible, et surtout nuisible à l'efficacité de l'aide au développement.

Le groupe radical-libéral votera le crédit-cadre, pour autant qu'il reste celui qui est proposé par le Conseil fédéral. Il estime que c'est la première priorité à définir et il refusera toutes les autres modifications. Mais sachez qu'il rejettera aussi la proposition de renvoi au Conseil fédéral de la minorité Mörgeli.