Rielle Jean-Charles · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord m'adresser à la fédération Gastrosuisse et dire qu'elle a de très nombreux adhérents qui attendent que cette loi soit claire, qu'elle n'entraîne aucune distorsion de concurrence, c'est-à-dire qu'il soit impossible qu'un établissement puisse choisir d'être fumeur. Puisque j'ai entendu beaucoup d'arguments financiers, permettez-moi de dire que cette non-distorsion de concurrence n'est pas un argument de santé publique, mais un argument financier. Dans le canton de Genève, où près de 80 pour cent de la population a voté dans ce sens, je peux vous dire que la très large majorité des adhérents de Gastrosuisse attendent cette loi pour travailler toutes et tous dans les mêmes conditions. J'en veux pour preuve le fait que la section tessinoise, Gastroticino, a travaillé main dans la main avec les représentants des organes responsables de la prévention, ce qui est bien la preuve qu'il y a une véritable volonté.

S'il y a un métier que je respecte, mes parents ayant tenu un restaurant, c'est celui de la restauration. Je respecte le fait que ces patrons et ces patronnes travaillent plutôt dix à douze heures par jour que huit et se trouvent dans les mêmes conditions que leurs employés. Ces gens-là, Mesdames et Messiers les représentants de Gastrosuisse, attendent avec impatience de pouvoir aussi être protégés.

Le Tribunal fédéral, dans son jugement du 27 mars 2007, précise à ce sujet, quant au fait d'édicter des dispositions cantonales plus strictes - je dirai que la question a déjà été tranchée -, que "le principe de la force dérogatoire n'est pas non plus violé dans la mesure où la loi cantonale vient renforcer l'efficacité de la réglementation fédérale". Par ailleurs, les exemples allant dans ce sens existent notamment à Genève, qui a introduit une assurance-maternité allant plus loin que la loi sur les allocations pour perte de gain.

Plusieurs cantons, comme je vous l'ai dit, ont déjà légiféré. Dans mon canton, le peuple s'est prononcé très clairement: il a plébiscité à près de 80 pour cent l'initiative populaire constitutionnelle "Fumée passive et santé" - avec 61,6 pour cent de participation, ce qui est un record pour une initiative populaire à Genève.

Cependant, pour éviter de stériles procédures et autres avis de droit, le groupe socialiste vous propose de suivre la minorité Fehr Jacqueline et de permettre ainsi aux cantons qui l'ont déjà fait - comme le Tessin, Genève, les Grisons, Appenzell Rhodes-Extérieures, Soleure, Uri - ou qui désirent le faire - comme Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Glaris, Zurich, Thurgovie, Berne ou Valais - de renforcer leur législation.

En conséquence, le groupe socialiste vous demande de soutenir la proposition de la minorité Fehr Jacqueline, qui recommande que les cantons puissent édicter des dispositions plus strictes pour la protection de la santé. Et permettez-moi, une fois n'est pas coutume, de remercier ici deux personnalités radicales: le professeur Gutzwiller - et j'aimerais bien que l'on écoute les spécialistes -, qui est le président de l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Zurich; je ne suis moi-même pas un militant mais un professionnel de la santé publique, comme lui, et ce sont sur des arguments de santé publique que nous menons notre travail; et puis naturellement le président de la Confédération, qui non seulement a la même origine que moi, mais qui a défendu aujourd'hui la santé publique. Et la Suisse peut vraiment être extrêmement fière de la manière dont la santé publique a été défendue par son président de la Confédération.