Nordmann Roger · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Je ne vais pas vous expliquer en détail pourquoi il faut rejeter les six propositions de minorité que l'opposition a déposées - de manière constructive - pour le seul article 14, qui porte sur la question de nos rapports avec l'Europe. Avec la sagesse propre à un notable valaisan au sommet de sa gloire, Monsieur le Président Couchepin vous expliquera assurément mieux que moi le pourquoi du comment.

Par contre, je saisis l'occasion pour tirer le bilan de l'UDC depuis 1992 dans ce domaine. En gagnant le vote sur l'Espace économique européen il y a quinze ans, l'UDC a poussé la Suisse sur la voie ardue des négociations bilatérales. Ce parti n'étant pas à une contradiction près, il s'est ensuite obstiné à combattre tous les accords bilatéraux, ce qui n'a d'ailleurs pas empêché le peuple d'approuver ces accords à chaque occasion. A lire "Le Temps" d'aujourd'hui, on voit que le vice-président de ce même parti annonce du reste qu'il va aussi combattre les prochains accords bilatéraux.

Quel est le résultat de ces quinze ans? Sur le plan économique et matériel, la Suisse est maintenant profondément ancrée dans l'Europe. Nous appliquons en Suisse la plupart des politiques européennes. Et à quelques détails près, nous sommes largement plus intégrés que nous l'aurions été dans l'Espace économique européen. Qui aurait prédit en 1992 que nous rejoindrions les accords de Schengen et de Dublin, qui n'existaient même pas à l'époque?

Par contre, sur le plan politique, nous nous sommes ligotés nous-mêmes. Notre influence est encore inférieure à ce qu'elle aura été dans le cadre de la procédure de codécision de l'Espace économique européen.

En n'étant pas membres de l'Union européenne, nous ne pouvons pas faire valoir notre point de vue au sein des instances décisionnelles que sont la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Il ne viendrait jamais à l'idée d'un canton suisse de refuser d'envoyer des représentants au Conseil national ou au Conseil des Etats et dans les conférences intercantonales; c'est [PAGE 892] pourtant exactement le type de situation dans laquelle la Suisse se trouve par rapport à l'Union européenne.

Une fois la prochaine étape de consolidation franchie - je veux parler de la prolongation de l'Accord sur la libre circulation des personnes et de son extension à la Roumanie et à la Bulgarie -, il faudra se reposer la question de l'intégration européenne sous un angle démocratique et institutionnel, en se rappelant notamment qu'un des fondements de la démocratie, c'est justement de permettre aux citoyennes et citoyens d'élire des représentants dans les instances qui prennent les décisions qui les concernent. Mesuré à cette aune, un constat s'impose progressivement. En prétendant sauver la démocratie suisse et sa souveraineté, la politique imposée par l'UDC a abouti à l'exact opposé, à savoir un affaiblissement des droits démocratiques des citoyennes et citoyens suisses qui ne peuvent pas se prononcer sur des décisions fondamentales qui les concernent. Il est temps d'y remédier.