de Buman Dominique · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

Je me contenterai d'apporter une seule réponse à Monsieur Binder, qui s'est exprimé au sujet de la suppression de la mesure 57bis, qui avait été introduite par le Conseil des Etats et qui concerne la politique forestière. Vu la teneur de son intervention, peut-être n'a-t-il pas entendu ce qui a été dit lors de la présentation initiale de l'argumentation de la commission, argumentation qui a été partagée à l'unanimité par la commission spéciale 08.007-CN. Donc il ne s'agit pas de remettre en cause de manière partisane la présence de la politique forestière dans ce programme, mais il s'agit simplement de souligner que cette politique est une tâche permanente de la Confédération, qu'un nouveau projet de loi sur la forêt sera présenté, puisque le Parlement avait renvoyé, à l'unanimité, le projet de loi.

Je me permettrai aussi de renvoyer Monsieur Binder à la réponse que le Conseil fédéral a donnée à ma propre interpellation 07.3903, "Plus de cohérence dans la politique forestière suisse", que j'avais déposée au mois de décembre 2007. De manière très résumée, on y constate que le Conseil fédéral ranime en quelque sorte la flamme de cette politique forestière et que c'est notre propre Parlement qui, lors du programme d'allègement budgétaire 2003, avait tellement coupé dans les crédits de la politique forestière qu'il avait fallu adapter les bases légales, parce que l'on ne pouvait plus suivre tous les objectifs attribués à la forêt. Vous savez qu'elle remplit des fonctions protectrices, des fonctions sociales, des fonctions écologiques; la forêt remplit différentes fonctions et c'est le fait de notre propre Parlement d'avoir revu ces budgets à la baisse. [PAGE 889]

Donc j'invite simplement Monsieur Binder à prendre acte de cette détermination du gouvernement, qui devrait le réjouir et lui faire comprendre pourquoi notre commission, à l'unanimité, propose de renoncer à cette mesure 57bis.