Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

"Consolider la position de la Suisse dans un monde globalisé": comment le faire et quels sont les moyens que nous voulons développer au cours de ces prochaines années? Il est évident que dans un monde globalisé, on commence par consolider sa position avec son voisin. Personne n'aurait l'idée dans sa vie privée de dire, sans raison supplémentaire: "Il m'est indifférent de savoir quelles sont les relations avec celui qui est mon voisin immédiat, mais je veux avoir de bonnes relations avec quelqu'un qui habite à une dizaine de kilomètres." Tout le monde veut avoir les relations les meilleures qui soient avec son voisin, et pour nous le voisin essentiel est évidemment l'Union européenne.

Il n'y aura pas de consolidation de la position de la Suisse dans le monde sans une amélioration constante de nos relations avec nos voisins de l'Union européenne. Dire cela provoque chez certains des réflexes conditionnés, suscite l'idée que tout est entrepris en vue de forcer la Suisse à adhérer à l'Union européenne. Telle n'est pas la vérité, le Conseil fédéral l'a largement démontré au cours de ces dernières années. Le peuple suisse a aussi, il y a un certain nombre d'années, voté sur deux sujets en rapport avec cette question. Il a refusé l'injonction d'entreprendre des négociations d'adhésion immédiates et, à une même majorité, il a refusé de soumettre les négociations avec l'Union européenne à un vote préalable du peuple. La voie est donc clairement tracée par le souverain; la voie qui est tracée, c'est celle des accords bilatéraux.

Faut-il dans cette perspective étendre l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie? Vous avez eu des débats à ce sujet durant cette session; il est inutile de s'étendre davantage sur cette affaire. Oui! il est indispensable d'étendre l'Accord sur la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. Par conséquent, la mesure 59 est acceptable, selon la version de la majorité.

Faut-il négocier un accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne, comme le propose le Conseil des Etats, avec l'inscription d'une nouvelle mesure 57quinquies? Nous ne sommes pas opposés à discuter de la faisabilité et de l'intérêt d'un tel accord. Par contre, nous sommes opposés à inscrire cet objectif dans les buts définis de la législature, pour une raison très simple, c'est qu'on ne sait pas exactement en quoi consisterait un accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Dès lors, ordonner de négocier quelque chose, sans savoir exactement ce que l'on doit négocier, est faux! Ce n'est pas possible de le faire!

J'ai lu hier que Cromwell disait: "On ne va jamais si loin que lorsque l'on ne sait pas où l'on va." Ce n'est pas le but du Conseil fédéral ici. Nous ne voulons pas entreprendre quelque chose d'aventureux. C'est la raison pour laquelle nous proposons avec la minorité Freysinger - une fois n'est pas coutume - de biffer la mesure 57quinquies proposée par le Conseil des Etats. Probablement que si une majorité d'entre vous vote pour la solution Freysinger, à ce moment-là nos chemins se sépareront de nouveau, car notre vision globale des rapports avec l'Union européenne n'est évidemment pas celle de Monsieur Freysinger. Il faut préciser que dans ce cas précis, nous pensons plus prudent de renoncer à fixer comme objectif la négociation d'un accord-cadre dont on ne connaît pas le contenu. On peut discuter ultérieurement et peut-être qu'on le négociera un jour, mais on ne peut pas donner l'ordre de négocier quelque chose dont on ne connaît pas exactement la portée et aboutir à un accord dont on ne connaît pas la portée.

Deuxième point: l'accord de libre-échange agricole avec l'UE, soit négocier un accord de libre-échange entre la Suisse et l'Union européenne dans le domaine agroalimentaire. Nous sommes convaincus que l'avenir de l'agriculture ne passe pas par le refus de toute innovation, de toute solution nouvelle. L'histoire récente de l'agriculture montre bien que cette vision purement défensive des intérêts agricoles est peut-être nécessaire pour rester à la tête de certaines organisations agricoles, mais elle ne mène à rien dans l'intérêt des administrés. Je ne dis pas cela pour telle ou telle personne qui est aujourd'hui dans la salle et qui est obligée de trouver un compromis entre les émotions dirigées de la base et le bon sens et probablement sa conviction intérieure.

Dans le passé, chaque fois qu'on a voulu bloquer la situation, on a créé des difficultés supplémentaires pour l'agriculture. C'est la raison pour laquelle nous négocions et peut-être, à la fin, nous renoncerons à cet accord, s'il ne nous paraît pas apporter les fruits nécessaires. Mais venir affirmer comme l'a fait Monsieur Parmelin, avant même que la négociation se termine, avant même qu'on ait défini la portée de cet accord, qu'on n'aura plus que 25 pour cent de souveraineté agricole - je reviendrai sur ce mot, car c'est un mot naturellement faux - c'est quelque chose qui est absolument de la politique-fiction.

Vous et moi savons que tout changement risque de porter atteinte à certains intérêts acquis, mais cela ménage aussi des ouvertures à d'autres intérêts et offre d'autres [PAGE 899] possibilités. Il faut au moins aboutir dans une négociation avant de juger si le résultat est ou n'est pas équilibré.

La souveraineté agricole consiste à mettre en équivalence les calories nécessaires pour survivre et les calories qu'on produit. C'est une conception très restreinte de la chose, celle de la survie, et cela ne correspond plus ni aux besoins de l'agriculture suisse, ni à ceux du consommateur. A la limite - mais évidemment c'est de l'ironie pure -, si on augmente la production de fendant, on augmente l'autonomie agricole parce que, comme chacun le sait, l'alcool est très calorique. On voit bien que cette conception de la souveraineté agricole est absurde.

On a besoin d'une variété de produits agricoles et jamais la Suisse n'arrivera à avoir une souveraineté agricole au sens de l'équivalence entre la production des calories et les besoins théoriques en calories. Même pendant la guerre, on était à 60 ou 70 pour cent de couverture des besoins. Aujourd'hui, on est à 60 pour cent. Il n'y a aucune raison de penser que demain on va tomber à 25 pour cent de couverture des besoins. Même si l'on réduisait un peu la couverture des besoins, c'est probablement parce qu'on jugerait que, du point de vue calorique, il y a des produits plus intéressants que de simples produits à haute valeur calorique. On échangera nos produits avec ceux d'autres pays qui auront un avantage comparatif qui leur permettra de nous livrer à meilleur marché des produits "de masse".

Par conséquent, personne ne nie qu'il y aura des problèmes, y compris - et peut-être surtout - pour les cultures céréalières. Le Conseil fédéral poursuit sa réflexion sur le sujet; nous aurons encore l'occasion d'en discuter. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons de soutenir la mesure 63, "Négocier un accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE dans le domaine agroalimentaire".

A l'article 17 objectif 16, "Réduire la pauvreté", la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI pendant les années 2011 à 2015 est l'autre volet de la politique que nous entendons mener afin d'étendre des accords à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Puis, nous souhaitons et nous demandons de pouvoir poursuivre la coopération technique et le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement pendant les années 2008 à 2012.

Je crois que tout le monde a des doutes quant à l'efficacité de certaines démarches d'aide au développement. Ces doutes sont normaux dans une opération aussi difficile que celle-là, qui est en butte dans les pays bénéficiaires à des changements des structures économiques, des structures politiques, des mentalités. Il est évident que l'on subit des échecs et que ces derniers sont assez nombreux. Mais l'alternative, qui serait d'abandonner ces populations sans faire preuve à leur égard de solidarité sur les plans technique et financier, est inadmissible.

Si vous rapportez le montant global de l'aide publique au développement au nombre de personnes en état de pauvreté dans le monde, vous constaterez que le montant à disposition pour prodiguer une aide au développement et aider ces masses à sortir de la pauvreté représente environ 10 dollars par an. Même le plus génial administrateur du service public n'arrive pas, avec une dizaine de dollars par an, à faire des miracles. Par conséquent, prendre prétexte du fait que l'aide n'est pas aussi efficace qu'on le voudrait, qu'elle subit des échecs, pour proposer de la supprimer est profondément injuste et inhumain. Finalement, un pays comme le nôtre, qui a une conception humaniste de ses rapports avec le reste de l'humanité, ne peut pas soutenir une proposition telle que celle-là.

Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Freysinger à la mesure 69.