Voruz Eric · Nationalrat · 2008-06-11

Wortprotokoll

En ce qui concerne la loi fédérale sur le service civil, j'ai laissé la parole à Madame Haller en toute collégialité, car j'avais appuyé certaines propositions de minorité. Néanmoins, nous voyons qu'en bout de route, nous arrivons à un excellent consensus, puisque, comme dans des négociations parfois difficiles, nous avons adopté la modification de la loi fédérale sur le service civil, par 152 voix contre 5.

Le débat sur l'article 13 de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir me donne un peu l'impression que nous sommes à une vente aux enchères. Ce n'est pas 1000, mais 100, 200, 400 francs! Toujours est-il que, comme Madame la conseillère fédérale Leuthard vient de le dire, d'une part nous devons traiter les gens selon leur capacité contributive - c'est la loi qui le veut - et, d'autre part, il ne faut effectivement pas qu'il y ait des mesures de facilité pour certains qui paieraient volontiers pour éviter de faire leur service militaire et surtout leur service civil.

Néanmoins, il est intéressant de constater aussi que, lors de la consultation pour l'augmentation de cette taxe à 400 francs, 23 cantons ont été d'accord, ainsi que le Parti radical-démocratique, le Parti socialiste, l'UDC - elle aussi - et le Parti évangélique. Il y a donc une incohérence là-dessus, alors que le groupe des Verts fait, lui, preuve d'une certaine cohérence, puisque ses membres sont restés sur leurs positions, en proposant le maintien du droit en vigueur.

C'est pour ces raisons qu'au nom de la majorité de la commission, je vous demande de soutenir le projet du Conseil fédéral, parce que, encore une fois, ce n'est pas une vente aux enchères et qu'on parle bien d'une taxe d'exemption.