Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2008-06-12

Wortprotokoll

Le groupe socialiste soutient le principe du maintien de la médiation dans la procédure civile unifiée et demande donc le rejet des deux propositions de minorité: la minorité I (Stamm) et la minorité II (Miesch).

Pourquoi le fait-il? Parce que, finalement, la médiation est un instrument qui permet de résoudre des litiges de manière différente de la conciliation ordinaire. Je rappelle que la conciliation est normalement concentrée uniquement sur l'objet du litige et qu'elle est donc uniquement limitée à la prise en considération des conclusions des parties, et que l'arrangement qui devrait être trouvé ne peut avoir lieu que dans ce cadre-là.

La médiation, par sa spécificité, permet en fait d'aller au-delà du simple litige et d'intégrer les éléments, je dirai, affectifs et matériels qui dressent les parties l'une contre l'autre, et cela par une prise en compte beaucoup plus globale du contexte dans lequel se situe le litige judiciaire. La médiation permet finalement de trouver une solution aux tensions entre les parties, mais aussi aux non-dits entre les parties. On remarque que les parties demandent ce processus.

A Genève, par exemple, on voit que les médiations sont plus nombreuses, que ce soit d'ailleurs dans des affaires qui peuvent être de nature patrimoniale ou non patrimoniale, c'est-à-dire celles qui relèvent aussi de relations plus personnelles. Il n'y a donc pas lieu, comme le propose Monsieur Stamm, de limiter la médiation au seul type d'affaire. La médiation familiale, comme je le disais, est une technique de résolution des conflits extrêmement intéressante, et l'objectif - comme la conciliation, mais de manière différente - est de désengorger les tribunaux de procédures qui durent et qui coûtent à la collectivité.

Dès lors, le groupe socialiste vous prie de suivre la majorité et de rejeter les deux propositions de minorité.