Lumengo Ricardo · Nationalrat · 2008-06-13

Wortprotokoll

Il s'agit à nouveau de la question de la redéfinition du rôle de l'armée: est-ce que l'armée doit se limiter à son rôle traditionnel, c'est-à-dire à la défense du pays? Ou est-ce qu'elle doit également étendre son rôle à l'autre fonction du service d'appui, c'est-à-dire aux cas où il serait nécessaire d'apporter de l'aide aux autorités civiles en vertu du principe de subsidiarité et de complémentarité entre l'armée et la police?

A l'article 181 alinéa 1, la minorité Lang souhaite supprimer la possibilité d'utiliser des moyens de surveillance, notamment des drones, dans le cadre de service d'appui au profit d'autorités civiles. La majorité de la commission constate que le service d'appui est prévu par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Partant de ce constat, les autorités civiles peuvent demander l'appui de l'armée. Il serait inopportun de rejeter d'éventuels appels à l'aide des cantons, alors que l'armée dispose du type de matériel précité.

Pour cette raison, la majorité vous invite, par 17 voix contre 8, à rejeter la proposition de la minorité Lang.

A l'article 181 alinéa 2, la minorité Lang souhaite que l'armée ne puisse pas mettre des moyens de surveillance à disposition des autorités civiles en vue d'empêcher et de combattre des actes de violence grave, ni pour des engagements de durée limitée en vue de surveiller le trafic et les manifestations potentiellement violentes. Ainsi, la majorité estime que si les autorités civiles ont un besoin dans ce domaine, elles doivent pouvoir déposer une demande d'aide auprès du DDPS.

La commission a pris sa décision par 17 voix contre 8. Elle vous invite à rejeter la proposition défendue par la minorité Lang.