Ory Gisèle · Ständerat · 2008-05-27

Wortprotokoll

Je vous propose de soutenir la proposition de la minorité Fetz parce qu'un financement limité à 0,4 point de TVA ne fera que maintenir la pression sur l'assurance-invalidité et sur les personnes malades et ne nous permettra probablement pas de faire face aux dépenses courantes de l'assurance-invalidité.

Il est vrai que le nombre de personnes qui reçoivent des nouvelles rentes a fortement diminué. Cependant, le nombre de personnes qui disposent déjà d'une rente ne va pas diminuer fortement ces prochaines années et il me semble beaucoup trop optimiste d'espérer que le compte de l'AI pourra se contenter d'une augmentation de la TVA de 0,4 point, proportionnelle. Nous avions prévu, au départ, une augmentation du taux de la TVA de 0,8 point, puis nous avons opté pour un relèvement du taux de 0,5 point - relèvement proportionnel; ensuite le Conseil national a décidé un relèvement linéaire de 0,4 point; et maintenant, la majorité de la commission propose un relèvement proportionnel de 0,4 point. Je pense que nous serons en dessous des besoins réels.

Nous nous mettons donc dans la délicate situation de devoir soumettre le présent projet à une votation populaire et de promettre au peuple que nous lui proposons une solution susceptible de répondre aux besoins de l'assurance-invalidité tout en continuant à devoir gérer des déficits par la suite. Or il sera plus difficile encore à l'avenir de les gérer, puisque nous aurons un fonds autonome et que nous risquons de manquer rapidement de liquidités en cas de déficit. Au cas où nous aurions un bénéfice, contre toute attente, nous avons prévu de l'affecter à la résorption de la dette. Ce serait donc un avantage que nous ayons un bénéfice.

Je tiens beaucoup à ce que nous maintenions un système proportionnel car, justement, nous devons aller devant le peuple. Une solution linéaire ne manquera pas de réunir contre elle un certain nombre d'oppositions qui risquent d'aboutir à un rejet du projet. Certains milieux déjà peu favorables à la TVA y deviendront tout à fait hostiles: les milieux de gauche bien sûr, mais aussi les milieux touristiques. La TVA n'est pas populaire. Elle n'est pas non plus sociale. Une augmentation linéaire serait encore moins sociale puisqu'elle taxerait davantage les biens de première nécessité.

Rappelons-nous l'échec du projet de relèvement du taux de la TVA pour l'AVS et l'AI en 2004 et mettons toutes les chances de notre côté. Ne prenons pas le risque d'un nouveau refus et, le cas échéant, gardons à l'esprit qu'il faudra [PAGE 297] recommencer notre réflexion tout en laissant la dette se creuser.