Berset Alain · Ständerat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Au nom de la commission, voici d'abord quelques remarques générales à propos du Département fédéral de l'économie. Les comptes de l'année passée se sont soldés par des dépenses à hauteur de 5,6 milliards de francs pour environ 500 millions de recettes. On doit noter ici que les dépenses ont été de 150 millions de francs environ en dessous de ce qui avait été prévu au budget. Cela s'explique notamment par des diminutions significatives dans certains secteurs, comme le Secrétariat d'Etat à l'économie, l'Office fédéral de la formation [PAGE 315] professionnelle et de la technologie ainsi que l'Office fédéral de l'agriculture. Il est à relever également que depuis 2004, le nombre de postes de travail a été réduit de 70 unités au Département fédéral de l'économie.

Je passe maintenant à quelques remarques sur certains de ces éléments. Tout d'abord, le Secrétariat d'Etat à l'économie a des dépenses inférieures de 42 millions de francs environ par rapport à ce qui avait été prévu. Cela s'explique notamment par des conditions sur le marché du travail qui ont été meilleures que ce qui avait été prévu. Cela s'explique également par des diminutions dans le domaine de la politique régionale et par des diminutions également assez importantes du côté de la contribution de la Suisse à l'Association européenne de libre-échange.

Du côté de l'Office fédéral de l'agriculture, voici une remarque peut-être assez intéressante: la sous-commission compétente et la commission se sont informées sur les conséquences de l'augmentation des prix, et nous avons constaté que celle-ci a une tendance générale à freiner les évolutions structurelles dans le domaine de l'agriculture et qu'il existe donc un lien direct entre l'évolution des prix, ce qui avait été budgété pour l'agriculture et les évolutions structurelles dans ce secteur.

Je vous livre une autre remarque également particulière qui concerne la Commission de la concurrence: nous avons pu constater qu'au sein de cette dernière, le taux de rotation du personnel est relativement important. C'est une situation qu'il faut suivre de près, parce qu'il n'est évidemment pas des plus agréables de former des collaborateurs dans ce domaine très pointu qu'est la concurrence pour les voir partir dans des entreprises privées une fois qu'ils sont bien formés. C'est un point que la sous-commission et la commission suivent de près.

Je souhaite mentionner un dernier point. Nous nous sommes également informés en détail de la situation en ce qui concerne l'Organe d'exécution du service civil. Vous savez que celui-ci se trouve au seuil de changements importants au niveau de son activité, et la commission s'est intéressée aux modalités de ces changements futurs.

En ce qui concerne les suppléments au budget, ils ont été également revus en détail par la sous-commission et la commission, qui vous invitent à les accepter.

[VS]