Recordon Luc · Ständerat · 2008-05-28

Wortprotokoll

Je partage l'opinion de Monsieur Stadler selon laquelle la voie du postulat serait beaucoup plus indiquée pour ce qui a été proposé par Monsieur Hess. J'ai une certaine sympathie pour cette proposition parce que je ne suis pas non plus un grand amateur du système des déductions fiscales de l'impôt fédéral direct. En revanche, sur le fond, je crois que dès lors que la voie de la motion a été choisie, les pistes sur lesquelles le Conseil fédéral est appelé à s'engager ne sont pas les bonnes. Je ne pense pas que l'élimination pure et simple des déductions ou la recherche de forfaits soit adéquate.

J'ai sans doute une opinion un peu iconoclaste, mais je suis persuadé qu'elle fera son chemin à l'avenir. A mon sens, les déductions devraient en effet être supprimées dans toute la mesure du possible - en tout cas en ce qui concerne les déductions à caractère social - et remplacées par un crédit d'impôt. Cela me paraît manifestement être la seule façon pour que les déductions à visée sociale ne soient pas, en raison du système de la progression, transformées dans les faits en déductions antisociales, puisque leurs effets sur l'impôt sont bien entendu démultipliés par la progression.

Il est assez facile de comprendre que celui qui paie peu d'impôts et qui a un taux d'imposition faible ne va retirer que quelques francs de la création d'une déduction fiscale, alors que celui qui a un taux d'imposition beaucoup plus élevé en retirera bien entendu beaucoup plus de francs. C'est dans ce sens-là que je trouve que la déduction fiscale n'est pas bonne. En réalité, elle a souvent un effet antisocial à cause de la progression. En revanche, il est nécessaire de la remplacer quelque part par quelque chose qui ait un effet social. A ce titre, le crédit d'impôt, une fois l'impôt déterminé, est une assez bonne solution.

Evidemment, on peut se poser la question de savoir, si le crédit est tel qu'il aboutit à un impôt négatif - c'est-à-dire à un remboursement -, si on procède au remboursement ou bien si on dit simplement qu'on va jusqu'à l'impôt zéro et pas plus loin. Mais ça, c'est un détail, certes important mais qu'on peut régler une fois le principe arrêté. Mais je crois que c'est cette piste-là qu'il convient de suivre et qui n'est évidemment pas indiquée par la motion Hess.

Alors, bien que j'aie une sympathie pour son principe de départ, cette motion ne pourra pas recueillir mon approbation.