Couchepin Pascal · Bundesrat · 2007-03-22

Wortprotokoll

Plusieurs d'entre vous ont évoqué un souvenir personnel en relation avec le recensement fédéral, vous me permettrez aussi d'en rappeler un. Je crois qu'il montre bien comment les choses se passaient.

Mon premier souvenir du recensement remonte à 1950, j'avais alors 8 ans. Le curé de la paroisse est venu dans les classes nous prier d'attirer l'attention de nos parents sur la rubrique "Religion" du formulaire de recensement, car les responsables de l'Eglise catholique avaient constaté qu'un recensement précédent avait établi qu'il y avait à Martigny plus de 60 catholiques chrétiens, ce qui, d'après la statistique de l'Eglise, était impossible. Il fallait donc dire aux parents d'éviter de mettre "catholique chrétien" et d'indiquer "catholique romain". Le nombre de catholiques chrétiens en ville de Martigny - bien que ce fût une ville radicale - était en effet très faible, et il y avait une erreur statistique.

Donc, le premier contact que j'ai eu avec les statistiques et le recensement fédéral a été un appel à éviter les fautes qui avaient été faites précédemment. Je dois dire que, pour un citoyen normal qui n'est pas très versé dans la théologie, si on a le choix entre "catholique romain" et "catholique chrétien", en principe on est tenté de mettre plutôt "catholique chrétien", même si on est "catholique romain". Cela, c'était dans les années 1950. Depuis lors, les gens se sont encore plus éloignés de toute une série de choses, dont la religion, et, croyez-moi, les statistiques dans ce domaine deviennent de plus en plus faibles et de moins en moins fiables.

Ensuite, Monsieur Fünfschilling a constaté avec un certain humour qu'il y avait peu de conseillers d'Etat à la tribune. Toutefois, il y a peut-être le secrétaire d'une des commissions. Après les auditions qui ont été organisées par votre commission, j'ai eu des contacts avec l'un ou l'autre conseiller d'Etat. Ils ont affirmé qu'ils avaient fait leur devoir; qu'ils avaient manifesté, au nom de leurs offices cantonaux de la statistique, leur opposition, et ils nous ont dit: "Maintenant, décidez. Si vous décidez dans le sens de la commission, il faut que nous nous mettions au travail pour mettre à nos jours nos registres, que nous soyons prêts et que nos cantons ne prennent pas de retard par rapport à d'autres." Je suis convaincu, Monsieur Maissen, que si aujourd'hui votre conseil prend une décision claire, les cantons qui hésitent ou dont les responsables de service de la statistique mènent encore un combat d'arrière-garde, se diront: "Maintenant c'est terminé, il faut qu'on avance et qu'on mette en place ce système."

J'ai remarqué, au cours de ces dernières années, qu'à chaque fois qu'on apporte un changement dans ce domaine, on a une opposition féroce. Ensuite, lorsque la décision est prise, les gens se mettent au travail et avancent petit à petit. Or, le projet qui vous est présenté aujourd'hui fait partie d'une stratégie qui est en marche depuis quelques années. Il y a d'abord eu les remarques qui ont été faites dans votre conseil à propos du recensement précédent, mais il y a aussi eu des faits juridiques importants, comme la nouvelle Constitution fédérale qui donne des compétences supplémentaires au Conseil fédéral en matière de statistiques. Il y a eu plus récemment l'introduction de la loi sur l'harmonisation des registres, qui a été un pas important dans ce domaine. Peut-être que certains d'entre vous se souviennent aussi des polémiques liées à cette loi: cela paraissait dramatique et très difficile, et il fallait faire preuve de prudence. Aujourd'hui, plus personne n'en parle. Non seulement on n'en parle plus, mais même les adversaires du recensement actuel disent: "Nous sommes disposés à mettre en oeuvre la loi sur l'harmonisation des registres, mais nous aimerions quand même qu'un recensement complet soit effectué afin de pouvoir contrôler nos registres." Tous les spécialistes disent qu'on ne va pas réussir à contrôler les registres par un recensement qui comporte des erreurs. Et puis, il y a le numéro d'assurance sociale, lequel a été introduit parce qu'on a épuisé les possibilités d'attribuer de nouveaux numéros AVS. Il faut le faire.

Donc, il se passe toute une série de choses qui vont dans le même sens et qui visent l'"e-government" (cyberadministration), mais à pas comptés. A chaque étape, il y a une résistance: si ce n'est pas la protection des données, c'est la difficulté de mettre en place le système au niveau d'un canton, ou le manque d'habitude d'un secrétaire communal, ou simplement le fait qu'on n'a pas encore adapté sa philosophie à la nouvelle donne. Quand j'entends des responsables d'offices cantonaux de la statistique dire qu'il ne faut pas introduire ce système cette fois-ci, mais peut-être en 2020, voire en 2030, je pense à ce qu'on dit souvent des politiciens: on dit qu'à 60 ans, les politiciens commencent à appliquer ce qu'ils ont cru et appris à 20 ans! Parfois, dans les offices cantonaux de la statistique, j'ai l'impression qu'à 60 ans, ils essayent encore de mettre en application ce qu'ils ont appris à 20 ans! Entre-temps, pas mal de choses se sont passées, qui ont bouleversé les connaissances qu'ils avaient à l'âge de 20 ans! Je crois vraiment qu'il faut avancer.

Alors, est-ce que le recensement par échantillonnage est suffisamment précis? D'abord, je voudrais faire remarquer que notre projet a évolué: au début, on n'avait pas prévu d'enquêtes structurelles auprès d'un échantillon de 200 000 personnes, mais uniquement un relevé fondé sur les registres ainsi que sur des enquêtes thématiques. Et pour répondre aux souhaits des cantons, on a accepté le principe du recensement par échantillonnage sur la base d'un certain nombre de données, méthode qui aboutit à des conclusions précises et fiables jusqu'à des unités de 3000 habitants.

Monsieur Briner a dit qu'en dessous de 3000 habitants, on n'a pas besoin d'attendre quatre ans pour savoir si un habitant de Schaffhouse - Schaffhouse n'est pas un bon exemple, vu que c'est une localité de plus de 3000 habitants - ou d'un village des environs va travailler à Lausanne ou à Zurich; on n'a pas besoin de faire de longues et volumineuses statistiques pour savoir comment cela évolue, il suffit d'aller le matin à la gare et d'observer les départs.

J'ai été président d'une commune de 15 000 habitants, qui a vu le nombre de ses habitants doubler en vingt ans, et, croyez-moi, j'en savais autant que l'office cantonal de la statistique sur les flux de pendulaires! Il suffisait - ce que je faisais d'ailleurs une ou deux fois par année - d'aller voir le matin qui prenait le train pour aller travailler à Lausanne ou Sion par exemple. Je demandais aussi à la police de faire un relevé de temps en temps pour voir si cela évoluait. Je faisais également une chose très simple: lorsqu'un nouveau bâtiment était en construction, j'allais une ou deux fois lire le nom des gens sur les boîtes aux lettres, avec le chef de la police s'il le fallait, pour savoir exactement ce qui se passait dans cette bonne ville! Finalement, quand les statistiques arrivaient, quatre ans après le recensement, elles ne nous apportaient rien de nouveau, c'était une vision un peu dépassée.

Il s'agissait quand même d'une ville de 15 000 habitants, ce qui représente autre chose qu'une commune de 3000 habitants, où le président, pour autant qu'il soit consciencieux et sérieux, peut savoir à dix unités près combien de personnes vont travailler dans la ville voisine et combien de personnes viennent travailler chez lui. C'est la fameuse statistique des places de travail à l'extérieur et à l'intérieur des communes. C'est un objet de fierté qu'on essaie de mettre en valeur quand elle est positive et d'améliorer quand elle est négative. Je pense que c'est la même chose à Delémont.

Bref, le système mis en place répond aux besoins. Je crois que Messieurs Bonhôte, Büttiker, Briner et Fünfschilling ont tous apporté la démonstration que c'est faisable. Nous acceptons les critiques. Parfois, lorsqu'on est bon dans un domaine très technique, on néglige peut-être un peu l'aspect humain et relationnel. Nous avons bien senti qu'une fois ou l'autre les cantons avaient le sentiment de ne pas avoir été assez pris en considération. Il y a des choses à améliorer de ce point de vue, mais sur le fond du problème, c'est-à-dire sur l'aspect statistique, sur l'aspect scientifique et en matière d'efficacité, la messe est dite, pour reprendre une expression quasiment religieuse. Il faut faire ce pas dans l'intérêt [PAGE 295] de la modernisation de notre appareil statistique et de notre système d'information au service de l'Etat.