Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse de la recherche scientifique, le 2 décembre 2005, de la réalisation du programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées" (PNR 59). Conformément au plan d'exécution, ce programme comporte 29 projets de recherche qui s'articulent en 3 modules de recherche: premièrement, biotechnologie végétale et environnement; deuxièmement, aspects sociaux, économiques et politiques; troisièmement, évaluation du risque, gestion du risque et procédure de prise de décisions.

Le projet de recherche sur lequel porte la question Graf Maya, intitulé "Aliments génétiquement modifiés: à quel point les consommateurs sont-ils réellement sceptiques?", s'inscrit dans le deuxième module. Il a pour but d'étudier de manière expérimentale la cohérence ou la divergence entre l'avis général exprimé par les consommateurs à propos des aliments transgéniques et le choix effectif du consommateur au moment de l'achat d'un produit. L'expérience devra montrer dans quelle mesure le choix du consommateur peut être influencé par le vendeur et par le prix du produit. Les enquêtes menées à ce jour dans notre pays font apparaître une opinion défavorable à l'égard des aliments transgéniques. Ce projet de recherche sert à étudier la question de manière empirique.

En ce qui concerne la question de l'absence de recherches portant sur les risques pour la santé que pourraient représenter les plantes et les aliments génétiquement modifiés, nous y avons déjà répondu à l'occasion d'une précédente heure des questions. La question avait été posée par Madame Heim (07.5136). Pour résumer, on peut rappeler que cet aspect avait été retenu dans l'élaboration du plan d'exécution, mais qu'aucun projet de qualité scientifique suffisante n'a été proposé, de sorte que le Fonds national n'a pas pu retenir de projets portant sur cette thématique. Des projets de recherche sur cette question peuvent toutefois être présentés au Fonds national à tout moment en vue de recevoir un financement hors programme national, au titre de l'encouragement ordinaire de projets.

[PAGE 159]