Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-10

Wortprotokoll

Je crois que le rapport de l'Office fédéral de la justice, concernant la question de savoir si Santésuisse remplit des fonctions d'intérêt public et serait par là même soumise à un contrôle plus important qu'on ne le pensait jusqu'à maintenant, comporte toute une série de questions assez difficiles et sur lesquelles il n'y a pas de consensus. Il y a l'Office fédéral de la justice qui a un point de vue, il y a le rapport de Monsieur Rhinow, ancien député aux Chambres fédérales de Bâle-Campagne, un camarade de parti, et il y a l'avis de Santésuisse qui n'est pas tout à fait en accord avec les deux autres, si bien que l'on ne peut pas dire que ce rapport constitue un acte juridique de même nature qu'un jugement du Tribunal fédéral. Il s'agit donc d'apprécier ses conclusions avec intelligence et de joindre la réflexion sur cet aspect du problème à la réflexion plus générale sur la gouvernance des caisses-maladie.

A titre personnel, je ne vous le cache pas, je trouve que les caisses-maladie ont des faiblesses dans leur structure; notamment, l'équilibre entre l'organe exécutif et un éventuel organe consultatif n'est pas suffisant. On avance, mais avec prudence, parce qu'il s'agit d'institutions qu'il ne faut pas mettre en difficulté. Mais vous pouvez nous faire confiance: à la fin, il y aura quelque chose d'intéressant et qui correspondra peut-être même à vos souhaits, ce qui serait tout à fait inespéré pour vous.