Lüscher Christian · Nationalrat · 2008-03-11

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais vous faire part de ma surprise, pour ne pas dire de ma stupéfaction, face à la violation de la confidentialité des travaux de la commission que Monsieur Hämmerle vient de commettre. Il a en effet déclaré dans cet hémicycle quels avaient été les votes des commissaires membres du groupe radical-libéral. Ce que je lui répondrai, c'est que, premièrement, je suis très surpris par cette façon de procéder et, deuxièmement, quitte à violer la confidentialité des travaux de la commission, autant la violer vraiment et dire ce qui s'est effectivement passé. En réalité, Monsieur Hämmerle non seulement viole la confidentialité des travaux de la commission, mais en plus vous donne des résultats de votes nominaux qui sont complètement faux et qui sont totalement contraires à ce qui a été dit en commission. Je ne sais pas comment le Bureau traite ce genre de violation de la confidentialité, mais j'espère que des sanctions y seront apportées. (Applaudissements partiels)

Pour ce qui concerne le groupe radical-libéral, comme le Conseil fédéral d'ailleurs - dont la composition est politiquement équilibrée -, il recommande l'acceptation de cette initiative. Selon notre groupe, dont vous savez tous qu'il est le moteur de cette initiative populaire, il ne s'agit nullement de museler d'éventuels recourants ou de mettre en péril l'existence même d'un droit de recours. Il s'agit simplement de limiter ce droit à sa mission essentielle, c'est-à-dire le contrôle du respect et de l'application des lois dans les décisions administratives.

Il faut rappeler le contexte dans lequel est né le droit de recours des associations. Ce droit de recours a été créé dans les années 1960 et il avait, à l'époque, pour mission de permettre le contrôle et le respect de l'environnement, à un moment où tant la législation que l'aménagement du territoire et encore les ressources de l'administration étaient insuffisants ou inexistants pour en assurer l'exercice. Depuis lors, la législation s'est beaucoup développée à tous les échelons de la Confédération. Les lois foisonnent qui protègent la nature, l'environnement, l'air, l'eau, et qui assurent un aménagement harmonieux du territoire. Parallèlement, la conscience environnementale des autorités, des promoteurs et enfin de la population a évolué de façon substantielle dans le sens d'une meilleure protection de l'environnement.

Ces législations contraignantes, les autorités les appliquent et elles les appliquent de bonne foi. Le principe de la légalité impose aux autorités - que ce soient les autorités fédérales, cantonales ou communales - d'appliquer les lois, y compris dans les domaines qui protègent l'environnement et dont l'arsenal a été substantiellement renforcé.

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Forts de ce constat, les initiants proposent que prévale désormais le principe selon lequel vox populi égale vox Dei et qu'ainsi les droits des associations soient limités par le principe de la démocratie directe. Ainsi, ne pourront faire l'objet d'un recours des associations les décisions du peuple et les autorisations fondées sur des décisions des autorités élues par le peuple, qu'il s'agisse de Parlements fédéraux, cantonaux ou communaux. De cette façon, le droit de recours est certes limité, mais il n'est en aucune manière aboli. D'abord les privés conservent le droit de recourir - et cela est fondamental dans notre démocratie directe -, les autorités communales, cantonales et fédérales conservent elles aussi le droit de recourir et en particulier, conserve le droit de recourir le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication.

Le droit de recours des associations environnementales est garanti contre les décisions purement administratives. Cela aussi, c'est important, cela permet effectivement de vérifier par le biais de recours des associations que les administrations appliquent correctement le droit. Mais surtout les autres instruments issus des droits populaires ne sont pas remis en question et les associations peuvent par exemple utiliser l'arme du référendum à tous les échelons - communal, cantonal et fédéral.

De cette façon, avec l'acceptation de cette initiative, la saine application du droit et le respect de la volonté populaire sont réconciliés. L'instrument du recours des associations est replacé dans sa juste mission: le recours ne sera plus utilisé comme un instrument de négociation, pour ne pas dire de chantage, car souvent la "nuisance value", pour utiliser cet anglicisme, résulte de la seule existence du recours et non pas de ses mérites.

Enfin, le résultat de cette initiative consistera en une croissance harmonieuse démocratiquement contrôlée, versus une croissance zéro maintenue par un exercice abusif des droits de recours des associations.

A propos de cette initiative, c'est le lieu de préciser - contrairement à ce qu'a dit Monsieur Hämmerle - qu'elle est beaucoup plus claire qu'il ne veut bien le reconnaître et que, surtout, elle est immédiatement applicable, comme cela a été reconnu de manière extrêmement claire par l'avis de droit du professeur Hangartner.

Je conclurai en disant ici que notre groupe est attaché à un but et non pas à un moyen. Nous sommes, comme les initiants d'ailleurs, ouverts à toute solution qui pourrait émaner d'un contre-projet indirect issu des travaux des Commissions des affaires juridiques, qu'il s'agisse de celle du Conseil national ou de celle du Conseil des Etats. En l'état toutefois, aucune proposition n'a été présentée qui permette aux initiants d'envisager un retrait de leur initiative que je vous remercie en conséquence d'approuver.

Je précise que le groupe radical-libéral se prononce en faveur des deux motions visant d'une part à l'exigence d'efficacité, d'autre part à une meilleure coordination entre l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement.

Le groupe se prononce également contre l'initiative parlementaire Schibli, car, s'il en reconnaît les mérites, il est d'avis qu'elle va trop loin en supprimant complètement le droit de recours, contrairement à l'initiative radicale qui, elle, permet de le limiter mais non pas de le supprimer, comme je vous le disais tout à l'heure.

Notre groupe appuie la motion Hofmann Hans concernant la modification de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement.