Wortprotokoll

La commission s'est réunie le 11 février 2008 pour prendre position sur les Accords généraux d'emprunt du FMI, avec le renouvellement, bien entendu, de la participation de la Suisse.

Je rappellerai que le FMI et les pays membres du Groupe des Dix ont convenu de proroger les Accords généraux d'emprunt, les AGE. Ces derniers permettent au FMI, en cas de manque de liquidités, de disposer d'une réserve supplémentaire.

La Suisse participe depuis 1998 aux Nouveaux accords d'emprunt du FMI, les NAE. Le Conseil fédéral est convaincu que les Accords généraux d'emprunt sont nécessaires pour assurer la sécurité du système monétaire international. En participant aux Accords généraux d'emprunt, notre pays confirme sa qualité de membre du Groupe des Dix et son statut au sein du FMI.

L'entrée en matière sur le projet a été décidée à l'unanimité. La commission a décidé, par 22 voix contre 0 et 2 abstentions, la reconduction de la participation de la Suisse aux Accords généraux d'emprunt du FMI.

Une minorité de la commission demande qu'une éventuelle prorogation soit décidée par le Conseil fédéral. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 7. La commission veut conférer cette compétence au Parlement.