Rime Jean-François · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Le dossier de l'épargne-logement est déjà connu puisque ces trois initiatives parlementaires ont été soutenues par notre conseil, à une majorité de deux tiers, lors de la séance du 25 septembre 2007. Le 4 décembre 2007, le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à cette initiative. C'est la raison pour laquelle nous devons aujourd'hui confirmer notre position ou éventuellement l'infirmer.

Pour ceux qui ne faisaient pas encore partie de notre conseil lors de la précédente législature, je rappellerai brièvement que l'épargne-logement est un système connu qui existe notamment dans le canton de Bâle-Campagne. Ce système faisait également partie, à l'époque, du paquet fiscal qui avait été refusé par le peuple, mais probablement pas en raison de ce point précis du paquet.

Je vous rappellerai également que cette épargne-logement génère une importante création de valeur par un déclenchement d'activités économiques supplémentaires dans le bâtiment et que les cantons et les communes touchent des recettes fiscales dans ce domaine, qui dépassent très largement les réductions accordées. Les chiffres du canton de Bâle-Campagne le prouvent. D'après l'étude, qui a également été faite dans ce demi-canton, l'épargne-logement profiterait surtout aux classes de revenu moyen et inférieur. Je vous répète donc que c'est un élément en plus, qui correspond exactement à la volonté de la Constitution, qui demande de soutenir l'accès à la propriété.

Par 15 voix contre 9 et 1 abstention, la commission vous demande de donner suite à ces trois initiatives parlementaires.