Wortprotokoll

Vous avez posé deux questions, Monsieur Estermann. La première concerne la responsabilité de la Confédération en raison de conséquences financières. Les règles en matière de responsabilité civile de la Confédération sont connues et s'appliquent dans le cas d'un préjudice commis par un collaborateur ou une collaboratrice de l'administration. En l'état, il y a lieu de tenir compte du fait que l'Office fédéral de la statistique a réagi rapidement, je dirai même immédiatement, aux informations faisant état d'une erreur possible et qu'il a ainsi immédiatement corrigé les chiffres surévalués du renchérissement. Précisons encore que les calculs erronés qui ont provoqué des différences substantielles par rapport aux chiffres exacts n'ont concerné que l'indice de deux mois, septembre et octobre de cette année.

Votre deuxième question concerne les mesures pour éviter que de telles pannes puissent se reproduire. En ce qui concerne les aspects méthodologiques, le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas lieu pour l'heure de réviser à nouveau les bases de l'indice. La structure méthodologique de l'indice suisse des prix à la consommation a été récemment remaniée et elle correspond aujourd'hui aux normes internationales en usage. Des améliorations substantielles ont été réalisées, en particulier grâce à la professionnalisation des relevés mensuels des prix, à la modification de la méthode de calcul et à la révision de la pondération du panier type. Concernant ce dernier point, il est prévu de l'effectuer chaque année; la première pondération aura lieu en janvier 2002. Le système de management de la qualité appliqué pour contrôler la production mensuelle de l'indice et la révision annuelle de la pondération du panier type doit être amélioré.

Enfin, il convient de consolider l'évaluation économique courante qui est faite des résultats de l'indice à la lumière de l'évolution de la conjoncture. Nous aurons recours à des experts de l'Office fédéral de la statistique et d'experts externes. L'Office fédéral de la statistique va mettre sur pied une série de mesures internes pour améliorer le contrôle de qualité des produits statistiques.