Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2008-03-17

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL vous propose de recommander le rejet de l'initiative populaire "pour un âge de l'AVS flexible"; il vous propose avec force aussi d'entrer en matière sur la 11e révision de l'AVS (nouvelle version), mesures relatives aux prestations, et de voter un gros non au renvoi; il vous propose aussi de ne pas entrer en matière sur l'introduction d'une prestation de préretraite qui pourrait malheureusement coûter des milliards de francs.

Voici ses arguments: l'initiative de l'USS entend octroyer une rente AVS non réduite à partir de 62 ans aux personnes dont le revenu annuel provenant de leur activité lucrative n'excède pas 119 340 francs lorsqu'elles ont cessé d'exercer une activité lucrative ou ne perçoivent plus qu'un revenu très modeste. Comme le Conseil fédéral et la commission, nous proposons de rejeter l'initiative sans y opposer de contre-projet. Par contre, la nouvelle version de la 11e révision de l'AVS, prévoyant une extension des possibilités de retraite flexible à caractère social, pourrait faire office de contre-projet indirect.

Le modèle préconisé par l'initiative tend à instaurer aussi une baisse générale de l'âge de la retraite pour les personnes exerçant une activité lucrative - s'il n'y a pas de déduction, on arriverait à cette solution -, et un abaissement général n'est pas indiqué actuellement: vous savez que l'évolution démographique n'est pas favorable à un mécanisme de ce type. Un modèle aussi généreux que celui préconisé par l'initiative, qui coûterait 779 millions de francs nets, mais 1259 millions de francs si l'on n'augmentait pas l'âge de la retraite des femmes, ne serait pas supportable par l'AVS actuellement.

Ces considérations m'amènent à vous encourager vivement à entrer en matière sur la 11e révision de l'AVS. Si cette révision est bien menée, elle peut aboutir à l'inscription dans la loi d'une flexibilisation intelligente et à une consolidation de notre premier pilier. Elle peut moderniser notre assurance avec l'harmonisation de l'âge de la retraite des hommes et des femmes, à instaurer une flexibilisation bienvenue pour les personnes qui ne peuvent pas rester dans la vie professionnelle jusqu'à l'âge légal de la retraite et permettre aux seniors, qui le peuvent et qui le souhaitent, de rester dans la vie active. Pour y parvenir, il faut allouer quelques moyens financiers à la flexibilisation de l'âge de la retraite pour les hommes et pour les femmes. Il est donc impossible de soutenir la version de la majorité de la commission, car c'est un "copier-coller" de la défunte 11e révision de l'AVS qui a été balayée par près de 70 pour cent des voix en votation populaire. Comment comprendre que certains puissent décider d'aller se casser la figure une deuxième fois contre le même mur? Je ne peux pas le comprendre.

Je vous le dis, cette révision est loin d'être inintéressante. Elle permettrait de toucher une demi-rente de 60 à 70 ans, une rente entière dès 62 ans - aujourd'hui ce n'est possible que dès 63 ans pour les hommes; elle confirme la possibilité d'ajournement de la rente jusqu'à 70 ans avec augmentation actuarielle des rentes. Personne ne parle de l'article 29bis alinéa 2 LAVS qui permet d'améliorer la rente si des cotisations sont versées après l'ouverture du droit à la rente. Elle met aussi en place un mécanisme intelligent pour l'adaptation des rentes, pour permettre aux rentiers de profiter de bonnes conditions conjoncturelles, mais aussi pour éviter que l'assurance accumule des déficits sans avoir la [PAGE 326] possibilité de réagir. Nous sommes échaudés par la situation de l'assurance-invalidité.

D'intéressantes modifications du deuxième pilier pour faciliter la poursuite du travail au-delà de l'âge de la retraite font aussi partie du paquet. Ceux qui veulent renvoyer ce projet essayent de cacher leurs mauvaises décisions en commission, je le regrette, et ils renoncent de façon dommageable à tous ces avantages. Notre groupe aimerait vous convaincre qu'il faut mettre quelques moyens financiers à disposition pour la flexibilisation, si nous voulons élever l'âge de la retraite des femmes.

Pour concrétiser cette possibilité, si ma proposition de minorité III qui présente la solution la moins onéreuse pour la flexibilisation échoue, vous pourrez soutenir une intéressante proposition subsidiaire Weibel qui permet une consolidation et une flexibilisation qui pourraient finalement introduire cette modernisation au moins pour quelques années, ce qui serait bienvenu. Notre groupe soutiendra massivement cette proposition qui vise à utiliser 400 millions de francs du montant économisé dans cette révision pour aider à financer la flexibilisation; les 350 à 400 millions de francs restants serviraient à consolider notre premier pilier.

En résumé, rejetons l'initiative populaire et acceptons la 11e révision de l'AVS (nouvelle version) à caractère social. Nous ne voterons pas l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes s'il n'y a pas une aide au financement de la flexibilisation. Si la proposition de la majorité l'emporte, nous rejetterons la 11e révision de l'AVS lors du vote sur l'ensemble! Mais cette révision en vaut la peine: allons, en avant!