Wortprotokoll

La place économique et financière suisse vit une période de turbulences. Les attaques à répétition de l'Union européenne et de l'Allemagne contre les piliers centraux du modèle suisse sont insupportables. Je pense au secret bancaire, je pense à la souveraineté fiscale de la Confédération et des cantons. Premièrement, cette éternelle remise en question, même indirecte, du secret bancaire, occasionnée par le scandale financier germano-liechtensteinois où la Suisse se voit traitée de paradis fiscal, est inadmissible. La Suisse n'est pas un paradis fiscal, elle est un pays où la fiscalité est attractive, et c'est une nuance importante. Ces attaques sont inadmissibles, parce que se procurer illégalement des données pour traquer les fraudeurs du fisc, c'est une procédure choquante. On ne combat pas le crime par le crime.

Cela est inadmissible, deuxièmement, parce que la Suisse offre des garanties solides de crédibilité et d'honorabilité en matière de secret bancaire. Nous avons des dispositions légales qui ont été convenues avec l'Union européenne. En matière de fraude, nous n'avons jamais refusé d'accorder l'entraide judiciaire. La fraude est un crime et elle est poursuivie comme tel.

En matière d'évasion fiscale, nous avons un accord sur la fiscalité de l'épargne. Il n'est pas anodin de prélever en Suisse des impôts pour des pays de l'Union européenne. Nous n'allons tout de même pas revenir tous les six mois sur un accord qui a été dûment négocié et ratifié.

Nos standards en matière de blanchiment d'argent ont été reconnus comme solides et crédibles par nos pairs, par les institutions internationales, par l'OCDE. Nous avons d'autre part un droit des fondations qui n'est pas une passoire, mais un droit rigoureux et sévère. Je rappelle ici l'importance du secret bancaire. C'est la garantie de la sphère privée. C'est un pilier essentiel de notre système bancaire, qui représente néanmoins 15 pour cent du PIB, ce n'est pas rien. Et ce n'est pas un blanc-seing pour les criminels, car en cas de blanchiment d'argent, on peut aussi lever le secret bancaire.

Ces choses existent, mais nous ne cesserons de nous opposer à ceux - la gauche: le Parti socialiste et les Verts - qui essaient à répétition, par des pèlerinages à Bruxelles, par des copinages avec les Montebourg, Eichel et autres camarades, avec un entêtement qui relève de l'irresponsabilité ou de la trahison, d'utiliser la crise financière pour déstabiliser les piliers essentiels de l'économie et de la place financière suisse.

L'importance du secret bancaire est aussi un élément. Mais il y en a un autre, c'est l'attractivité fiscale de la Suisse. La concurrence internationale est rude. Nous avons le devoir d'optimiser en permanence la fiscalité de la Suisse, une fiscalité modérée pour les personnes physiques et les entreprises. Les mêmes qui s'en prennent au secret bancaire veulent sonner le glas de la concurrence fiscale entre les cantons, veulent introduire x nouveaux impôts, avec des conséquences qu'on sous-estime sûrement sur les entreprises.

J'aborderai enfin le thème de la crise bancaire. Pour nous, il n'y a pas d'adaptation législative profonde à entreprendre. Par contre, nous formulons très clairement nos attentes vis-à-vis de la Commission fédérale des banques, du Conseil fédéral: il s'agit de renforcer la surveillance, de mieux coopérer au niveau international, afin que la Suisse reste une place financière crédible, forte et enviée. Nous ne devrons pas perdre de vue la nécessité de maintenir la confiance, de protéger les épargnants et de renforcer la place financière suisse. Nous voulons des spécialistes dans ces nouvelles institutions de surveillance, qui connaissent l'intimité du secteur bancaire et aussi la pratique de ce secteur important.

Mais nous disons aussi aux banques, qui aiment rappeler le rôle de la responsabilité individuelle, qu'elles ont une responsabilité pour améliorer notamment la gestion des risques.

Je termine là mon propos, en raison de l'épuisement du temps de parole qui m'était imparti.