Couchepin Pascal · Bundesrat · Wallis · 2000-12-11
Wortprotokoll
La reconnaissance des diplômes dans le domaine des soins est réglée dans une directive particulière de l'Union européenne. Celle-là prévoit que les diplômes d'infirmière et d'infirmier sont automatiquement reconnus dans les Etats membres de l'UE. Dans les négociations sur les accords bilatéraux, le fait que les diplômes suisses dans le domaine des soins sont octroyés non pas par la Confédération, mais par la Croix-Rouge suisse sur mandat des cantons, a été pris en considération. Les Etats membres de l'Union européenne reconnaissent le diplôme d'infirmière ou d'infirmier en soins généraux délivré par la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires. La reconnaissance des diplômes suisses dans le domaine des soins est donc assurée, quand bien même ces diplômes ne sont pas octroyés par la Confédération.