Aubert Josiane · Nationalrat · 2008-09-15

Wortprotokoll

Le groupe socialiste ne suit pas la minorité Graf Maya à l'alinéa 1. La formulation proposée par la minorité est à notre sens moins explicite que la version du Conseil fédéral soutenue par la majorité. La minorité réintroduit une confusion en plaçant la dignité humaine, les droits de la personnalité et la liberté de la recherche dans une relation peu satisfaisante: la Confédération "veille à préserver", "tout en tenant compte". Ces expressions sont peu claires et laissent une large place à l'interprétation. La grande force de l'article tel que la majorité le propose est de ne légiférer que lorsque la protection de la dignité humaine et de la personnalité l'exige, mais aussi de placer cette protection en position prééminente face à la liberté de la recherche. Cette dernière est préservée au maximum, seule la protection des valeurs des droits fondamentaux justifie l'intervention du législateur.

La version proposée par la minorité passe aussi complètement sous silence les apports de la recherche à la société et à la santé de la population. Cette version n'est pas celle des socialistes. Pour nous la recherche fait partie intégrante de nos activités humaines et de la compréhension du monde que nous souhaitons approfondir. L'article constitutionnel doit donc à notre avis souligner clairement cette dimension indissociable de la recherche sur l'être humain: les progrès que la science peut apporter à la population.

Pour ces deux raisons, nous rejetterons donc la minorité Graf Maya à l'alinéa 1.

La proposition Waber est une réécriture complète de l'article, en partant d'un point de vue très restrictif qui n'a pas été discuté par tous les milieux concernés de la recherche. L'article qui vous est proposé par la commission établit un équilibre subtil entre les opinions de tous les milieux concernés. Je vous invite vivement à rejeter la version proposée par Monsieur Waber, pour permettre de poursuivre une recherche de haut niveau, avec des garanties de premier ordre que la dignité humaine et la personnalité seront protégées, et naturellement cette protection est valable pour toutes les étapes de la vie.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à rejeter la proposition Waber, tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 2.