Aubert Josiane · Nationalrat · 2008-09-15

Wortprotokoll

Les propositions Aeschbacher sont certainement dignes d'intérêt, mais elles doivent être prises en compte au niveau de la loi et non pas de l'article constitutionnel. La deuxième phrase de la lettre a de la proposition de la majorité précise que la loi peut prévoir des exceptions et que le refus de la personne est contraignant. Il est donc justement inadéquat de proposer la suppression de cette phrase.

Dès que les commissions d'éthique seront actives et oeuvreront en suivant les règles fixées au niveau fédéral, la Confédération s'engagera simultanément en faveur de la qualité et de la transparence de la recherche sur l'être humain, comme le prévoit l'alinéa 3 de l'article constitutionnel. Les questions soulevées par Monsieur Aeschbacher seront donc prises en compte et traitées dans la loi.