Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2008-09-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, je tiens à remercier les rapporteurs, Messieurs Gross et Reymond, pour la présentation qu'ils viennent de faire. J'ai été particulièrement heureuse d'entendre que le présent rapport est trop modeste en regard de l'énorme travail accompli par la Suisse aux Nations Unies.

Mes premières remarques concernent le cadre géopolitique qui sous-tend actuellement les rapports entre les Etats membres des Nations Unies. Nous nous trouvons dans une phase de transition où de nouvelles puissances régionales émergentes s'affirment peu à peu, notamment en Asie et en Amérique latine. Le retour en force de la Russie, particulièrement flagrant depuis cet été, contribue également à donner plus d'ampleur à ce mouvement d'affirmation de nouveaux acteurs qui désirent disposer d'un poids accru dans la gestion des affaires internationales. Cette constellation provoque des tensions croissantes qui forment l'arrière-plan des discussions au sein du système des Nations Unies.

Dans ce contexte difficile, la Suisse aspire à jouer un rôle constructif en dépassant la logique des groupes. Nous pouvons nous appuyer sur notre positionnement particulier au sein des Nations Unies. Bien que membre du groupe occidental et faisant partie des quinze plus importants contributeurs financiers, notre pays n'appartient à aucune alliance. Il s'agit donc de chercher à appliquer des stratégies de coopération flexibles et, selon les thèmes, transrégionales.

J'ajoute que, si ce relatif isolement permet à la Suisse d'être un acteur libre et créatif, il ne faut pas se cacher une évidence: notre isolement nous prive souvent aussi de soutiens automatiques d'alliés et de masses critiques dans les moments décisifs. Pour ses initiatives et pour ses candidatures, la Suisse doit rechercher en permanence des majorités.

Pour conclure mes remarques sur le contexte général, j'aimerais aborder la question des finances, puisque la question a été posée par Monsieur Wobmann. La contribution obligatoire totale de la Suisse aux Nations Unies se compose de quatre contributions: une contribution au budget ordinaire, une contribution aux deux tribunaux pénaux internationaux - pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda -, une contribution aux opérations de maintien de la paix et une contribution au plan d'équipement cadre - par exemple, pour la transformation du siège new-yorkais des Nations Unies. Le total de notre contribution en 2008 se monte à 123,3 millions de francs. Le taux de contribution qui sert à calculer les contributions de la Suisse aux Nations Unies est fixé tous les trois ans. Il est actuellement de 1,216 pour cent du budget des Nations Unies. Il sera calculé à fin 2009 pour les trois ans à venir à compter du 1er janvier 2010.

Je voudrais conclure mes remarques sur le contexte général en passant en revue certains points chauds actuels et aborder l'importance croissante de ce que je nommerai les défis globaux. Dans l'ensemble, on constate au cours des douze derniers mois une détérioration de la situation dans de nombreuses zones de conflits. Elle est aujourd'hui beaucoup plus volatile qu'il y a un an, notamment dans la corne de l'Afrique, la région des Grands Lacs, au Proche-Orient, dans le Caucase et dans quelques pays d'Asie.

Madame Riklin a posé un certain nombre de questions sur le travail que la Suisse a effectué au nord de l'Ouganda. Le gouvernement du Sud-Soudan a demandé, le 14 juin 2006, un appui de la Suisse dans ses négociations avec la LRA dans le nord de l'Ouganda. La Suisse a entrepris de soutenir ces négociations, et le travail a été fait en étroite coopération avec la présidence de l'Union européenne, qui était alors dans les mains de l'Autriche. La Suisse s'est également posé la question de l'opportunité de soutenir des négociations avec des personnes qui étaient recherchées par la Cour pénale internationale. C'est la raison pour laquelle elle a, durant toutes ces négociations, maintenu le contact avec la Cour pénale internationale et qu'elle a tenté de trouver des solutions notamment par ce dialogue.

Les choses se sont bien passées. Cela veut dire qu'après des négociations, un cessez-le-feu a pu être de fait mis en place, même s'il n'est actuellement pas encore signé. C'est un succès pour la diplomatie suisse, succès que nous devons à notre expert, Monsieur Julian Hottinger, qui est un des meilleurs spécialistes de la région dans la communauté internationale. Il est un expert extrêmement reconnu. La Suisse n'a pas travaillé seule, mais avec la présidence de l'Union européenne et avec un représentant spécial des Nations Unies.

Toutes ces informations figurent dans le message 07.051 du Conseil fédéral sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits humains, que vous avez accepté en 2007. Toutes ces informations figurent également dans les Rapports de politique étrangère 2006 et 2007. Donc, je regrette que vous ayez une fois de plus des questions supplémentaires. Vous disposiez de toutes ces informations et vous avez même approuvé la démarche de la Suisse dans le cas du nord de l'Ouganda.

J'ajoute que non seulement la situation est aujourd'hui plus volatile dans le monde, mais que les désaccords apparus à propos du statut du Kosovo, et plus récemment de la situation en Géorgie, ont révélé au grand jour des dissensions au sein du Conseil de sécurité. J'aimerais attirer votre attention sur les crises globales majeures que nous traversons actuellement: la crise alimentaire, la crise énergétique, la crise environnementale ou climatique, auxquelles vient s'ajouter le défi de la migration. Aucun de ces défis ne peut être résolu uniquement à l'intérieur d'un cadre national. C'est la raison pour laquelle une coopération multilatérale à large échelle s'avère nécessaire.

Un mot sur une des priorités de la Suisse. Je vous ai dit que la Suisse n'avait pas d'agenda caché: elle en a un sur un point, c'est-à-dire sur son rôle d'Etat hôte et en particulier sur le rôle de la Genève internationale. Après avoir oeuvré en faveur du renforcement du pilier des droits humains et du droit humanitaire, nos efforts se concentrent aujourd'hui sur le renforcement d'un autre pilier, celui du commerce international. J'entends accorder une attention toute particulière à [PAGE 1077] l'offre de conditions-cadres optimales pour les nombreux acteurs de ce domaine, dont l'organisation phare n'est autre que l'Organisation mondiale du commerce.

Concernant l'OMC justement, vous avez traité hier soir le message relatif à l'octroi d'une contribution de 45 millions de francs à fonds perdus, et je vous remercie encore de votre décision.

Pour faire valoir efficacement ses intérêts aux Nations Unies, la Suisse doit impérativement être présente dans les organes intergouvernementaux représentatifs ainsi qu'avec du personnel au sein des secrétariats. La Suisse a obtenu en 2006 un siège pour trois ans au Conseil des droits de l'homme. Notre pays n'envisage pas d'en briguer immédiatement un nouveau, mais vise à se faire réélire pour la période 2010-2013 afin d'y siéger lors du réexamen complet du statut du conseil, en 2011.

Monsieur Gross, rapporteur, évoque l'idée qu'avant d'envisager une présence suisse au Conseil de sécurité, nous pensions à un pas intermédiaire, soit celui de la présidence de l'Assemblée générale des Nations Unies. 2010 est le tour des pays occidentaux, du Groupe Europe occidentale et autres pays (WEOG). La Belgique a d'ores et déjà annoncé qu'elle serait candidate, mais l'identité du ou de la candidate n'est pas encore connue. En règle générale, les groupes régionaux présentent des candidats uniques. La Belgique étant candidate, nous aurions, au sein du groupe des pays occidentaux, à affronter l'Union européenne qui a pour habitude de soutenir à l'unanimité ses Etats membres. On pourrait envisager une bataille pour obtenir la présidence de l'Assemblée générale, mais cette question reste théorique et nous n'aurions que peu de chances d'être victorieux.

Et puis, quels seraient au final les objectifs d'une telle présidence? Cela pourrait être intéressant au cas où il y aurait, pour la Suisse, un grand chantier prioritaire à gérer au sein de l'Assemblée générale. Mais en réalité, il s'agit la plupart du temps d'une tâche administrative relativement lourde à gérer. Nous observerons la situation; nous verrons s'il y a des thèmes importants qui émergeront durant cette période. Pour l'instant, nous ne disposons pas des éléments qui nous permettraient de faire acte de candidature et qui nous pousseraient à le faire.

J'en arrive maintenant aux deux axes de priorités que la Suisse entend poursuivre lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

La Suisse entend tout d'abord participer activement aux discussions portant sur les défis globaux. En particulier par la mise en oeuvre de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, nous entendons renforcer la compréhension de ce nouveau paradigme et promouvoir le développement à partir de la prévention et de la réduction de la violence armée. Nous entendons aussi mener à terme notre contribution à la Stratégie antiterroriste mondiale de l'Assemblée générale. Pour conclure sur cet axe de priorités, j'attire votre attention sur le fait que le thème principal de la prochaine session portera sur le développement et se penchera sur l'état de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement.

Le président de la Confédération, Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger et moi-même nous rendrons à New York la semaine prochaine afin de participer au Segment de haut niveau de la 63e session de l'Assemblée générale. Le président de la Confédération participera à deux réunions de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et sur le développement en Afrique. Monsieur le conseiller fédéral Leuenberger participera à une rencontre portant sur le changement climatique et le développement et plus particulièrement sur le financement des mesures d'adaptation.

J'en viens maintenant au second axe de nos priorités qui s'articule autour de nos efforts en vue d'une amélioration et d'un renforcement de l'instrument des Nations Unies. Par nos initiatives, par notre participation active à la recherche de solutions avec nos partenaires, nous contribuons au processus de réforme, notamment concernant la bonne utilisation du Conseil des droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme doit se concentrer sur son mandat et mettre pleinement en oeuvre ses innovations institutionnelles, telles que l'examen périodique universel.

Deuxièmement, l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité: à cet égard - le rapporteur, Monsieur Gross, y a fait allusion -, il y a eu la semaine dernière une réunion du Conseil de sécurité sur les questions de gouvernance, de méthodes de travail du Conseil de sécurité, ouverte à tous les membres des Nations Unies. La Suisse et ses partenaires du groupe des "Small Five" ont saisi cette occasion pour remercier le Conseil de sécurité pour les progrès réalisés et ils ont appelé ses membres à poursuivre leurs efforts dans ce domaine.

La question de la gestion et du contrôle interne des Nations Unies a également été évoquée. C'est une thématique que nous suivons de très près, notamment au sein du Groupe de Genève qui réunit les quinze plus importants contributeurs.

Dans ce domaine, nos initiatives ont consisté à organiser des séminaires pour les délégués traitant de ces sujets. Ainsi, en octobre 2007, nous avons organisé un séminaire sur le contrôle interne et, la semaine dernière, sur l'amélioration des processus budgétaires.

Monsieur Wobmann me demande où en sont les investigations sur le programme "Pétrole contre nourriture". Monsieur Wobmann, je ne peux pas vous répondre tout à fait précisément sur ce sujet particulier, mais ce que je peux vous dire, c'est que, comme vous, la Suisse s'inquiète et souhaite des Nations Unies qui fonctionnent correctement avec une gouvernance globale, transparente, démocratique et d'où la corruption serait absente. C'est la raison pour laquelle nous nous investissons énormément sur ces questions de gouvernance globale des Nations Unies.

Enfin, je vous l'ai dit, le quatrième souci permanent de la Suisse, c'est le souci de la Suisse Etat hôte, et en particulier de la Genève internationale.

Au vu des thématiques principales de cette 63e session de l'Assemblée générale, des crises actuelles, des défis globaux auxquels nous devons faire face, nous entendons ces prochains mois aborder ces thèmes avec nos partenaires et pleinement faire usage de l'instrument des Nations Unies.

Je vous remercie de votre attention et de vos appréciations favorables du travail qui est effectué par la Suisse au sein des Nations Unies.