Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2008-09-16

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe PDC/PEV/PVL, qui soutient pleinement le projet de législation concernant le trafic marchandises tel qu'il ressort des délibérations de la Commission des transports et des télécommunications.

Dans certains points sensibles, la majorité du groupe va soutenir les propositions de minorité qui, à notre avis, améliorent les conditions-cadres pour un vrai transfert des marchandises de la route au rail, soit à l'intérieur du pays, soit dans le transit alpin. En effet, après presque dix ans, le bilan du transfert n'est pas du tout satisfaisant - même le Conseil fédéral doit l'avouer - malgré quelques petites améliorations ponctuelles de la situation, par exemple pendant l'année 2006.

L'objectif constitutionnel et l'objectif de la loi en vigueur depuis 2001 - au maximum 650 000 véhicules routiers lourds à travers les Alpes d'ici à 2009 - restent inatteignables. Au contraire, en 2007 on a constaté une tendance très dangereuse: une diminution du transport sur le rail et une augmentation du transport sur la route. Le nombre total des camions qui passent les Alpes est plus ou moins le même que dans les années 2000 et 2001. Donc le transfert qu'on attendait n'a malheureusement pas eu lieu.

Pour toutes ces raisons, la délégation que je représente a participé activement aux travaux de notre commission avec l'intention d'améliorer le texte de loi et de donner les ressources financières indispensables pour atteindre les objectifs que le peuple et les cantons ont inscrits dans la Constitution fédérale à l'article 84.

En ce qui concerne les points en discussion, le groupe PDC/PEV/PVL est favorable à entrer en matière et s'oppose à la proposition de renvoi. Nous disposons en effet de tout ce qu'il nous faut pour décider. Les propositions de la minorité von Rotz sont en partie inutiles et superflues. Par exemple, la minorité demande la coordination avec la politique européenne. La coordination a déjà été effectuée par l'Accord sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route dans le premier paquet des accords bilatéraux.

La proposition de la minorité von Rotz demande de définir les objectifs du transfert du trafic marchandises en se fondant sur une vue d'ensemble de la politique suisse des transports. Celle-ci est déjà sur notre table, avec le projet de législation dont on débat aujourd'hui, les rapports qu'on a reçus de l'administration, les procès-verbaux du Conseil des Etats, etc., et enfin le message sur la vue d'ensemble du Fonds pour la réalisation et le financement des projets d'infrastrucutre des transports publics que nous sommes en train de discuter en commission. Tous ces documents nous donnent la possibilité de délibérer sur les propositions du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, avec science et conscience.

La minorité von Rotz demande enfin des investissements supplémentaires de l'Union européenne. Pour cela, nous avons deux traités internationaux, l'un avec l'Allemagne, l'autre avec l'Italie, dans lesquels on a réglé les engagements de nos voisins dans leur pays. Par exemple, sur l'axe nord en Allemagne on est déjà en train de planifier et de construire; avec l'Italie, on est en train d'étudier les différentes possibilités de continuation de la NLFA au sud du tunnel du Monte Ceneri. Monsieur Giezendanner le sait, on a voté 23 millions de francs pour l'étude des variantes. Il y a des comités italo-suisses qui sont au travail pour étudier les différentes variantes au sud du tunnel du Monte Ceneri. A ce propos, pour notre groupe, il est important qu'on continue sur ce chemin en portant une attention particulière à l'axe sud. Il faut à tout prix être prêt avec les planifications et le financement des voies d'accès avant que les deux tunnels soient finis, pour ne pas rendre vaine l'importante augmentation des capacités apportées par la NLFA, tant pour le transport des personnes que pour celui des marchandises.

Pour résumer, nous allons intervenir sur les différents aspects. Nous allons intervenir ponctuellement sur le projet 2abis; quant au projet 2b, Monsieur Hochreutener vous l'a dit, nous soutenons la majorité qui propose à l'article 1 alinéa 1bis d'augmenter les moyens à disposition pour le trafic combiné non accompagné, le trafic par wagons complets à l'intérieur de notre pays.

Je vous prie donc de suivre nos indications.