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Brélaz Daniel · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2008-09-17

Wortprotokoll

A l'article 3, vous n'avez rejeté que de 6 voix la proposition restrictive de la minorité I (Fehr Jacqueline). Avec l'article 3a, vous avez une possibilité de trouver un compromis. En effet, la proposition Teuscher - soutenue par le groupe des Verts - mentionne que "si l'objectif intermédiaire fixé à l'article 3 alinéa 4 n'est pas atteint, le Conseil fédéral soumet au Parlement en 2012 un train de mesures supplémentaires destinées à y remédier". C'est simplement pour permettre de respecter la loi, pour faire en sorte que l'on ne se moque pas complètement des auteurs de l'initiative et même de ce Parlement qui viendrait de voter cette loi.

Tous ceux qui considèrent qu'ils votent une loi et non un état d'âme ne peuvent que soutenir la proposition Teuscher à cet article, ce que le groupe des Verts vous encourage à faire.

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