Wortprotokoll

Cette affaire a duré très longtemps et elle prend un pourcentage de votre temps qui me paraît quand même disproportionné par rapport à l'enjeu qui reste à trancher. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral soutient le point de vue du Conseil des Etats: il vous invite à vous rallier à la décision du Conseil des Etats, comme la majorité de la commission vous invite à le faire.

Je crois que lorsque le principe est acquis, à savoir protéger les non-fumeurs de la fumée passive, il faut, dans l'esprit le plus libéral possible, avoir une loi simple et claire. Une loi qui fixe trop d'exceptions, qui provoque des disputes sur le nombre de mètres carrés d'un local, qui ne règle pas la question de savoir si, lorsqu'on compte le nombre de mètres carrés, on doit intégrer aussi la surface des WC et des lavabos qui servent aux clients, cette loi n'est pas libérale, elle est tracassière et antilibérale.

Quand j'entendais Monsieur Bortoluzzi tout à l'heure qui voulait le maintien d'exceptions supplémentaires, j'avais envie de lui dire: "Mais pour une fois, mon cher Monsieur Bortoluzzi, soyez un vrai libéral! Supprimez quelque chose, supprimez cette disposition supplémentaire et reprenez la solution du Conseil des Etats qui simplifie les choses et qui évite de faire de cette loi un capharnaüm de dispositions."

Nous ne voulons pas que les gens qui ne fument pas soient exposés à la fumée passive, mais nous sommes d'accord que ceux qui veulent fumer aient un lieu, un fumoir pour le faire et tout le reste est complications inutiles qui finalement dégoûtent les citoyens de la législation.

J'ai dit hier - peut-être était-ce un peu risqué - que ceux qui voulaient introduire la règle des 100 mètres carrés me rappelaient ceux qui, en matière de protection des animaux, ont voulu tout fixer au centimètre près, si bien que le métier de vétérinaire ou celui de contrôleur dans ce domaine se [PAGE 1175] transforme en un métier de géomètre où l'on doit mesurer s'il y a assez d'espace ici, assez d'espace là!

Lorsque la décision est prise - et elle est prise! - de protéger les non-fumeurs de la fumée passive, il faut avoir une solution simple. C'est la raison pour laquelle je vous invite à terminer ce débat et à adhérer à la solution du Conseil des Etats. Elle n'est pas parfaite - je le dis moi-même -, notamment en ce qui concerne les employés. Mais, finalement, c'est une solution relativement simple.